Nationaltours Groupes 2018

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CONDITIONS
PARTICULIÈRES
de vente
Nationaltours Groupes, organisateur de voyages,
titulaire de l’immatriculation IM035130001 au
capitalde50 000€possèdeunegarantie financière
délivréepar l’APST -15,avenueCarnot -75017 Paris.
Nationaltours Groupes a souscrit auprès de
la compagnie Hiscox (19, rue Louis le Grand -
75002 Paris) un contrat d’assurance garantissant
sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur
de 10 000 000€ (RCP OO77880). Les informations
figurantdans lepérimètredeNationaltoursGroupes
peuvent faire l’objet de modifications. Tous les
renseignements repris dans ses catalogues ont
été recueillis de bonne foi et présentés en toute
honnêteté. Toutes erreurs de tarifs, changements
de fournisseurs, ou de description décelées
après publication sont signalées aux agences
distributricesafind’en informer leclient,etce jusqu’à
15 joursavant ladatede départ.
1)RÉVISIONDES PRIX
Nos agences se réservent le droit de réviser ses
prix dans les cas suivants : a) Augmentation des
redevances et taxes afférentes aux prestations
offertesnotammentlestaxesd’aéroport,quipeuvent
être augmentées sans préavis. b) Variation des
taux de change des devises utilisées pour le calcul
des prestations terrestres incluses dans le forfait.
c)Augmentations liées aux transports notamment
auxévolutionsduprixducarburantetàlaparitéEuro/
Dollar US ou autres devises.d) Augmentation de la
T.V.A.PRIX REVISABLES : toute augmentation doit
êtresignifiéeauclientaumoins30 joursavantladate
dedépart.(saufpour lestaxesd’aéroport).
2) VERSEMENTS
Acomptede25%parpersonne (saufcasparticulier)
+ laprimed’assurance.Règlementdusoldeunmois
avant le départ pour tous nos voyages (sauf cas
particuliers-nous consulter).
3)ANNULATIONDUFAITDE L’ACHETEUR
Les frais suivants s’appliquent : • Jusqu’à 30 jours
avant le départ : 46 € à 95 € par personne selon le
fournisseur • Entre 30 et 21 jours : 25% du montant
du voyage • Entre 20 et 8 jours : 50 % du montant
du voyage • Entre 7 et 2 jours : 75 % du montant du
voyage • Moins de 2 jours avant le départ et non-
présentation : 100 % du montant du voyage. Des
conditions particulières d’annulation peuvent être
appliquées sur certaines destinations (Canada,
Croisières…) -Dans ce cas se référer aux conditions
mentionnées par votre agent de voyages ou sur le
contratdevente.• Pourlesexcursionsd’unejournée :
entre30 et11 joursavant ledépart :25%.Entre10 et
02 joursavantledépart :50%-1 jouravantledépart :
80% - et non présentation le jour du départ : 100%.
• Pour les spectacles : entre 45 et 30 jours avant le
départ : 10€ par personne. Moins de 30 jours avant
ledépart :100%.• Pour lePuyduFou(en1 journée) :
entre30 et20 joursavant ledépart :50% -moinsde
20 joursavant ledépart : 100%.
4)ANNULATIONDUVOYAGEOUDUSÉJOUR
DU FAITDE L’ORGANISATEUR
Nos agences se réservent le droit d’annuler au plus
tard 21 jours avant la date du départ un voyage qui
neréuniraitpasunnombreminimumdeparticipants.
Dans ce cas, nous proposerons soit le report sur
un autre voyage, soit le remboursement total des
sommes versées sans aucune indemnité de part
et d’autre. Le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité si l’annulation du voyage est imposée
par des circonstances de force majeure, pour des
raisons tenant à la sécurité des voyageurs ou entre
les deux. Des propositions de remplacement ou de
reportserontproposéesauclient.
NB : les voyages d’une journée ne sont pas
concernés par ces délais d’annulation. Nous
nous réservons le droit d’annuler un voyage d’une
journée ne réunissant pas un nombre suffisant de
participants jusqu’à10 joursavant le départ.
5)APTITUDEAUVOYAGEET
SITUATIONS PARTICULIERES
Nous nous réservons le droit de refuser la
participation au voyage à toute personne dont
la tenue ou la conduite serait de nature à nuire
au bon déroulement du voyage. De même si
le comportement d’un voyageur nuit au bon
déroulement du voyage ou à la quiétude des autres
clients, nous pouvons être amenés à exclure
l’intéressésansdommage,ni intérêt.
6)CESSIONDE CONTRAT
Lacessiondecontratest libremais l’agencevendeur
doit être informée par lettre recommandée au plus
tard 7 jours avant le départ, avec toutes précisions
à propos des nouveaux participants qui doivent
remplir les mêmes conditions pour accomplir
le voyage que les cessionnaires et accepter une
formule identique. Des frais sont à acquitter par les
cédants,variablesselon l’organisateur.
7)ASSISTANCE- ASSURANCES
• ASSISTANCE : des garanties Assistance-
rapatriement médical et frais médicaux sont
proposées en option pour les voyages de plus d’un
jour. Ce contrat est souscrit auprès de MUTUAIDES
ASSISTANCE.-Contrat 3535.
• ANNULATION - BAGAGES : Notre agence a mis
au point par l’intermédiaire d’ASSUR-TRAVEL -
49 Boulevard de Strasbourg - 59000 LILLE, un
contrat facultatif qui vous permet de bénéficier
des garanties d’annulation - Contrat 3890. Il
appartient aux clients de prendre connaissance
des garanties, ainsi que des exclusions sur le
dépliant de l’assurance qui est remis à l’inscription.
Possibilité, en supplément, d’extension de garantie
avec l’assurance TOUR ASSUR PLUS. (Consultez
votre conseiller).
8)VOLSET PERTES
Nos agences ne sont pas responsables des vols
commis dans les hôtels. Les objets précieux et
argent doivent être déposés aux coffres des hôtels.
Les clients sont seuls responsables des objets
perdus ou oubliés dans les autocars, avions, ou
hôtels. Il nous est impossible de procéder à la
recherched’objetsisolésoubliésouégarésdanstout
moyen de transport ou hébergement en France ou
à l’étranger.
9) HÉBERGEMENT
a) Dans l’hypothèseoùnosagencesse trouveraient
dans l’impossibilité de proposer la prestation
hôtelière initialement prévue, elles se réservent le
droit de fournir une prestation de remplacement
de qualité équivalente ou supérieure étant entendu
que le surcoût éventuellement engendré sera
pris intégralement à sa charge. Dans le cadre
d’établissement hôtelier similaire, la notion
“similaire” s’applique exclusivement à la catégorie
hôtelière annoncée. b) Chambres individuelles :
en règle générale moins bien situées et plus petites
que les chambres doubles, bien que plus chères.
Dans le cas de programmes alliant l’hébergement
terrestre à un ou plusieurs trajets par voie ferrée ou
traverséemaritime,seul l’hébergementterrestreest
prévu dans le cadre du supplément chambre seule.
c) Chambres dites “à partager” : dans le cas où la
composition d’un groupe sera telle qu’un voyageur
s’étantinscritseul,setrouvaitseuldansunechambre
dite “àpartager”, ildevraobligatoirementacquitter le
supplément pour une chambre individuelle qui lui
sera remboursé au retour du voyage, si, en dernier
lieu, il a pu avoir un compagnon de chambre.
d) Chambres triples : en réalité des chambres
doubles dans lesquelles on ajoute un lit (d’appoint
le plus souvent). Conformément aux convenances
internationales, les chambres sont mises à
dispositionàpartirde16h le jourd’arrivéeetdoivent
être libéréesavant10h00 Le jourdudépart.
NB : Quand la mention “boisson comprise” est
indiquée, il faut comprendre boisson à table
accompagnant les repas, en général 20 cl de vin
ou eau. Lors d’arrivées tardives dans les hôtels,
consécutivesauxhorairesdevolset/ouauxdélaisde
transferts,etdans lerespectdes législations locales
des temps et horaires de travail des personnels
hôteliers locaux, la première prestation peut être
remplacée par une collation froide ou par une
prestationsimilaire ledernier jourdu programme.
10)DÉROULEMENTDU VOYAGE
Pour des motifs techniques (dimanches, jours
fériés, jours imposés pour certaines visites, etc), le
programme de certaines excursions pourra se faire
dans un ordre différent, mais en tout état de cause,
l’ensemble des prestations sera intégralement
respecté. En fonction des dates de départ, certains
programmes pourront être réalisés dans le sens
inverse. Certaines options, mises en place par les
correspondants locaux,sontsoumisesàunnombre
minimumde participants.
11)TRANSPORT AÉRIEN
Le nom des compagnies aériennes est mentionné
à titre indicatif (sous réserve de modifications) et
demeure non contractuel. a) Responsabilité des
transporteurs : La responsabilité des compagnies
aériennes participant aux voyages présentés dans
cette brochure, ainsi que celle des représentants,
agents ou employés de celles-ci est limitée en cas
de dommages, plaintes ou réclamations de toute
nature, au transport aérien des passagers et de
leurs bagages exclusivement comme précisé dans
leurs conditions de transport. NOS AGENCES ne
sauraientvoirleurresponsabilitésesubstitueràcelle
des transporteurs français ou étrangers assurant
le transfert ou le transport des passagers. Nos
agencesnepeuventpasêtretenuspourresponsable
des retards éventuellement occasionnés en
période d’encombrement du trafic aérien ou en
raison d’événements indépendants de sa volonté
(grèves, pannes techniques, etc.). Les conventions
régissant les conditions de transport aérien,
serviront de référence dans le cadre de requêtes
liées aux modalités de transport. Nous nous
efforcerons,néanmoins,derechercherdessolutions
propres à surmonter les difficultés apparues. Des
modifications d’horaires, de jour, imposées par les
compagnies aériennes peuvent intervenir au cours
de l’un nos programmes, nous nous efforcerons
d’intervenir auprès de la compagnie aérienne pour
limiter les frais éventuels occasionnés par ces
modifications. A défaut, les frais ou conséquences
resteront à la charge du client. Le transporteur se
réserve le droit dans le cadre de transport sur vols
régulierset/ouchartersdeprocéderàdesescalesau
coursduvoyage.Enoutre, letransporteurseréserve
le droit, en cas de faits indépendants de sa volonté
ou contraintes techniques, d’acheminer la clientèle
par tout moyen de transport avec une diligence
raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne
puisse être revendiqué par les passagers. Très
souvent, les compagnies aériennes proposent des
prestations payantes à bord telles que des plateaux
repas ou collations légères. Chaque client est alors
libredesonchoixetresteresponsabledesesachatsà
bord. b)Volsspéciaux : lesconditionsd’affrètement
des avions spéciaux (charters) obligent à rappeler
que toute place charter abandonnée à l’aller ou au
retournepeutêtreremboursée,mêmedans lecasde
reportd’unedateàuneautre.L’abandond’uneplace
sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier
entraîne le règlement intégral du prix du passage au
tarifofficiel.Lesconditionsprévuespourlesvoyages
en vols spéciaux sont également applicables pour
lesvoyagesprévusengroupesur lignesrégulières,si
l’annulationdupassagerestsusceptiblederemettre
en cause les conditions accordées aux autres
passagers. L’utilisation de vols spéciaux à bord d’un
avion “charter”, permet aux voyageurs de bénéficier
de tarifs avantageux, mais avec l’inconvénient
que les horaires de départ et de retour ne sont
pas connus au moment de l’élaboration de votre
voyage et peuvent même subir des modifications
ultérieures (par exemple, changement d’horaires
sans préavis, modification d’itinéraire avec ajout
d’une ou plusieurs escales). De ce fait, il faut
considérer les premiers et derniers jours de votre
voyage comme étant réservés au transport entre
votre aéroport de départ et votre lieu de vacances.
Les horaires de décollage de ces vols spéciaux
tiennentcomptedescréneauxaériensdisponibleset
décidéspar lesautoritésaéroportuairesen fonction
dutrafic journalier.Leshorairespeuventêtreparfois
tardifs ou très matinaux, et peuvent nécessiter de
passer une nuit à l’hôtel près de l’aéroport. Ces frais
d’hôtels restent à la charge de chaque client. Nous
ne pourrons être tenus pour responsable du défaut
d’enregistrement des clients au lieu de départ du
voyageaérien/caroccasionnéparunretarddepréou
postacheminementaérien,ferroviaireouterrestresi
ce retard résulted’uncasde forcemajeure,d’uncas
fortuit,(météo)oudufaitd’un tiers.
12)DURÉEDES VOYAGES
La durée tient compte du nombre global de jours
du voyage et non du nombre de jours passés à
destination. Elle commence à partir de l’heure de
convocation à l’aéroport de départ en France et
se termine à l’heure d’arrivée à l’aéroport de retour
en France. Si la première ou dernière journée se
trouve écourtée en raison des horaires imposés par
la compagnie aérienne, aucun remboursement ni
indemnisation ne pourra avoir lieu. De même que
pour lecasoù levolalleraurait lieu lesoirdupremier
jouretceluiduretour, lematindudernier jour.
13) FORMALITÉS
Lesressortissantsfrançaissontavisésparleprésent
dépliant ou leur agent de voyages des formalités de
police et de santé exigées pour la réalisation du
voyage. Elles sont données à titre indicatif dans
catalogue du voyagiste. Leur accomplissement
et les frais qui en résultent incombent aux seuls
clients. En cas d’impossibilité d’effectuer le voyage
résultant du défaut d’accomplissement de l’une ou
de l’autre de ces formalités, les conditions figurant
au paragraphe 3 seront appliquées par le vendeur.
La liste des formalités à accomplir telle que remise
par levendeurestcellenécessaireauvoyagepourun
client de nationalité française. Le client d’une autre
nationalité devra s’enquérir auprès des autorités
compétentes en regard de sa nationalité. A noter
que les enfants mineurs non accompagnés de
leurs parents doivent disposer d’une autorisation
de sortie du territoire et de leur C.I ou passeport
à leur propre nom. Le nom figurant sur le titre de
transport doit être identique à celui du nom figurant
sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur.
Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais
supplémentaires résultant de l’impossibilité dans
laquelle se trouverait un voyageur de présenter un
document requis. Ilestde la responsabilitéduclient
de remplir ses formulaires obligatoires sur internet
type ESTA (USA) ou VSF (INDE). Notre agence
ne pourra être tenue responsable si les éléments
enregistrésoucommuniquésnecorrespondentpas
à la réalité.
13 Bis)INFORMATION SÉCURITÉ
Il incombe au client de prendre connaissance des
conditions générales et particulières de vente. Ce
dernier est invité par nos conseillers à s’informer
de la possibilité de consulter la situation politique,
sanitaire, climatique de la destination choisie,
dans la rubrique “Conseils au voyageur” du site
, et plus spécifiquement
les sous-rubriques “risques, pays et santé”. Il
appartient aux clients de vérifier leurs conditions
physiques ou morales avant le départ, de se munir
de leur traitement habituel. Les personnes placées
sous curatelle ont l’obligation de demander une
autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. La
responsabilité de nos agences ne pourra en aucun
cas être recherchée à l’égard des personnes faisant
l’objetdecesmesuresde protection.
14)DOCUMENTSDE VOYAGE
Environ une semaine avant le départ, le voyageur
recevra sa pochette de voyage. Outre une
documentation touristique éventuelle, cette
pochette comprendra les documents avec les
renseignements exigés par la loi, si ceux-ci ne
figurentpasdans labrochuredescriptivedu voyage.
15)ACHATDEPRESTATIONS
COMPLÉMENTAIRESAU FORFAIT
Au cours des voyages organisés, les touristes
sont bien souvent sollicités par des commerçants
locaux, guides pour des prestations diverses, par
exemple : soirées, excursions complémentaires,
repas typiques, sorties Ulm ou autres, 4x4, Quad…
Ces pratiques sont désormais courantes et nous
ne pouvons que le constater. En cas d’accidents,
la responsabilité de notre agence ne pourra être
engagée.Nousattironsvotreattentionsur lefaitque
cesactivitéssefontsousvotreentièreresponsabilité
et que nous ne pouvons être tenus responsables,
en aucune façon, de l’achat de ces prestations.
Seules les excursions ou soirées, chiffrées et
clairement indiquées en option dans nos fiches
programmes, s’effectuent avec notre label et sous
notre :Lorsdesexcursionsd’une
journée que vous achetez sur place pendant votre
séjour, laboissonn’estpastoujours incluse,mêmesi
vousavezchoisiuneformuledeséjouravecboisson
incluseà l’hôtel.
16) RéCLAMATIONS
Chaque destination offre des particularités,
tant culturelles que dans son système politique,
social, économique et religieux, ainsi que dans les
conditions sanitaires, alimentaires et climatiques ;
en conséquence, hormis le cas où le client
préalablement à la commande aurait demandé
et reçu par écrit des informations particulières, il
sera réputé connaître l’ensemble des éléments ci-
dessus et des conditions propres à la région ou au
pays visité.
17)MODIFICATIONSDECESCONDITIONS
PARTICULIERESETGÉNÉRALESCI-
AVANT ENONCEES
Dans le cas de revente d’organisateurs de voyages
organisés par des Tour-opérateurs, les conditions
d’annulation, de modification ou les conditions
particulières, d’assurances et d’annulations de
l’organisateur concerné, se substituent à nos
propres conditions particulières. (Il appartient alors
àchaqueclientde les réclamer).
18) Le client (responsable du groupe) se doit de
communiquer aux adhérents du voyage, l’ensemble
des conditions générales et particulières de ventes
et toutes les conditions d’inscription afin d’avoir le
maximum d’information préalable. Conformément
àson rôledeconseil, levendeur informe leclientdes
risques sanitaires, climatiques, politiques, risques
paysetsantéencourus. Leclientattesteàl’inscription
que l’information lui a bien été communiquée.
Le client peut consulter la rubrique conseil aux
CONDITIONS
GÉNÉRALES
de vente
Conformément aux articles L211-7 et L211-
17 du Code du tourisme, les dispositions
des articles R211-5 à R211-13 du Code
du tourisme, dont le texte est ci-dessous
reproduit, ne sont pas applicables pour les
opérations de réservation ou de vente des
titres de transport n’entrant pas dans le
cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le
programme de l’organisateur constituent
l’information préalable visée par l’article
R211-5 du Code du tourisme. Dès lors les
caractéristiques, conditions particulières
et prix du voyage tels qu’indiqués dans
la brochure, le devis, la proposition de
l’organisateur, seront contractuels dès
la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis,
programme et proposition, le bulletin
d’inscription constitue, avant sa signature
par l’acheteur, l’information préalable, visée
par l’article R211-5 du Code du tourisme. Il
sera caduc faute de signature dans un délai
de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant
et/ou le cessionnaire sont préalablement
tenus d’acquitter les frais qui en résultent.
Lorsque ces frais excèdent les montants
affichés dans le point de vente et
ceux mentionnés dans les documents
contractuels, les pièces justificatives
seront fournies.
NationaltoursGroupesasouscritauprèsde
la compagnie Hiscox, 19 rue Louis Le Grand
75002 Paris, un contrat d’assurance
garantissant sa Responsabilité Civile
Professionnelle à hauteur de 10 000 000 €.
L’ensemble des conditions est remis
sur simple demande à la signature du
contrat ou bien dans le catalogue général
NATIONALTOURS.