CREATION-2017

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Conditions Générales de vente
Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les
contratsdevoyagesproposéspar lesagentsdevoyagesà leur clientèledoivent
comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles
R.211-3àR.211-11duCodeduTourisme.
CONDITIONSGENERALESDEVENTE
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les
dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le
texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations
de réservationoudeventedes titresde transportn’entrantpasdans le cadre
d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur
constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du
tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto
du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix
du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de
l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent
document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information
préalable,viséepar l’articleR.211-5duCodedu tourisme. Il sera caduc faute
designaturedansundélaide24heuresàcompterdesonémission.Encasde
cessionde contrat, le cédantet/ou le cessionnaire sontpréalablement tenus
d’acquitter les fraisquien résultent.Lorsque ces fraisexcèdent lesmontants
affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents
contractuels, lespièces justificatives seront fournies.
Nationaltours Jouanno a souscrit auprès de la compagnie Hiscox (19,
rue Louis le Grand - 75002 Paris) un contrat d’assurance garantissant sa
ResponsabilitéCivileProfessionnelle.
ExtraitduCodeduTourisme.
Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième
et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de
prestationsdevoyagesoude séjoursdonnent lieuà la remisededocuments
appropriésqui répondentaux règlesdéfiniespar laprésente section.
Encasdeventedetitresdetransportaérienoudetitresdetransportsur ligne
régulièrenonaccompagnéedeprestations liéesà ces transports, le vendeur
délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du
voyage,émispar le transporteurou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur,
pour le compteduquel lesbillets sontémis,doiventêtrementionnés.
La facturation séparéedesdiversélémentsd’unmême forfait touristiquene
soustraitpas levendeurauxobligationsqui luisont faitespar lesdispositions
réglementairesde laprésente section.
Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise
à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent
se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice
prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le
nomou la raison socialeet l’adresseduvendeurainsique l’indicationde son
immatriculationau registreprévuauade l’articleL.141-3ou, lecaséchéant,
le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de
l’unionmentionnéesaudeuxièmealinéade l’articleR.2112.
ArticleR.211-4 : Préalablementà la conclusiondu contrat, le vendeurdoit
communiquerauconsommateur les informations sur lesprix, lesdateset les
autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage
oudu séjour telsque :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de
transportsutilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principalescaractéristiques,sonhomologationetsonclassement touristique
correspondantà la réglementationouauxusagesdupaysd’accueil ;
3° Lesprestationsde restaurationproposées ;
4° Ladescriptionde l’itinéraire lorsqu’il s’agitd’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux
ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne
ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas,
notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellementdisponiblesmoyennantun supplémentdeprix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour
est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite
d’informationduconsommateurencasd’annulationduvoyageouduséjour ;
cettedatenepeutêtrefixéeàmoinsdevingtetun joursavant ledépart ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la
conclusiondu contratainsique le calendrierdepaiementdu solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en
applicationde l’articleR.211-8 ;
10°Les conditionsd’annulationdenature contractuelle ;
11°Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et
R.211-11 ;
12°L’information concernant la souscription facultative d’un contrat
d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un
contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
fraisde rapatriementen casd’accidentoudemaladie ;
13°Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien,
l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à
R.211-18.
Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur
engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas, indiquer clairementdansquellemesure cettemodificationpeut
interveniret surqueléléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable
doiventêtrecommuniquéesauconsommateuravant laconclusionducontrat.
Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être
écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé
par lesdeuxparties.Lorsque lecontratestconcluparvoieélectronique, ilest
fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit
comporter les clauses suivantes :
1° Lenomet l’adresseduvendeur,de songarantetde sonassureurainsique
lenomet l’adressede l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, lesdifférentespériodeset leursdates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés,
lesdateset lieuxdedépartetde retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des
réglementationsoudesusagesdupaysd’accueil ;
5° Lesprestationsde restaurationproposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agitd’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du
voyageoudu séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute
révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article
R.211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à
certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou
d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne
sontpas inclusesdans leprixde laoudesprestations fournies ;
10°Lecalendrieret lesmodalitésdepaiementduprix ; ledernierversement
effectuépar l’acheteurnepeutêtre inférieurà30%duprixduvoyageoudu
séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de
réaliser levoyageou le séjour
11°Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par
levendeur
12°Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une
réclamationpour inexécutionoumauvaiseexécutionducontrat, réclamation
qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée
parécrit,à l’organisateurduvoyageetauprestatairede services concernés ;
13°Ladate limited’informationde l’acheteurencasd’annulationduvoyage
ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du
séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux
dispositionsdu7°de l’articleR.211-4 ;
14°Les conditionsd’annulationdenature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9,R. 211-10 et
R.21111 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civileprofessionnelleduvendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les
conséquencesdecertainscasd’annulationsouscritpar l’acheteur(numérode
policeetnomde l’assureur)ainsiquecellesconcernant lecontratd’assistance
couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement
en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à
l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les
risquesexclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat
par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date
prévuepour sondépart, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale
du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des
organismes locaux susceptiblesd’aider le consommateuren casdedifficulté
ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un
contactavec levendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de
téléphoneetuneadressepermettantd’établiruncontactdirectavec l’enfant
ou le responsable surplacede son séjour ;
20°Laclausede résiliationetde remboursementsanspénalitésdessommes
versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information
prévueau13°de l’articleR.211-4 ;
21° L’engagementde fournirà l’acheteur,en temps vouluavant ledébutdu
voyageoudu séjour, lesheuresdedépartetd’arrivée.
Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui
remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
tantque ce contratn’aproduitaucuneffet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le
vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé
de réceptionauplus tard sept joursavant ledébutduvoyage.Lorsqu’il s’agit
d’une croisière, cedélaiestportéàquinze jours.Cette cessionn’est soumise,
enaucun cas,àuneautorisationpréalableduvendeur.
Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse
de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit
mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le
prixduvoyageoudu séjour, lapartduprixà laquelle s’applique lavariation,
le coursde laoudesdevises retenu comme référence lorsde l’établissement
duprixfigurantau contrat.
Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se
trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels
du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît
l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4,
l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout
moyenpermettantd’enobtenirunaccuséde réception :
-soit résiliersoncontratetobtenirsanspénalité le remboursement immédiat
des sommesversées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le
vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est
alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des
sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà
effectuéparcedernierexcède leprixde laprestationmodifiée, le trop-perçu
doit luiêtre restituéavant ladatede sondépart.
Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant
le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit
informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception ; l’acheteur,sanspréjugerdes recoursen réparationdesdommages
éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement
immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce
cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si
l’annulationétait intervenuede son faità cettedate.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la
conclusiond’unaccordamiableayantpourobjet l’acceptation,par l’acheteur,
d’unvoyageou séjourde substitutionproposépar levendeur.
Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur
se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des
services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable
du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre
les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour
dommageséventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en
supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations
acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser,dès son retour, ladifférencedeprix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-
ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur,
sans supplémentdeprix,des titresde transportpourassurer son retourdans
desconditionspouvantêtre jugéeséquivalentesvers le lieudedépartouvers
unautre lieuacceptépar lesdeuxparties.
Lesdispositionsduprésentarticle sontapplicablesen casdenon-respectde
l’obligationprévueau13°de l’articleR.211-4.
CONDITIONSPARTICULIÈRESDEVENTE
Nationaltours Groupes, organisateur de voyages, titulaire de
l’immatriculation IM035130001 au capital de 50 000€ une garantie
financièredélivréeparAPSTParis -15avCarnot,75017PARIS.Nationaltours
Groupes a souscrit auprès de la compagnie Hiscox (19, rue Louis le Grand -
75002 Paris) un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile
Professionnelleàhauteurde10000000€ (RCPOO77880).
Les informations figurant dans le périmètre de Nationaltours Groupes
peuvent faire l’objet de modifications. Tous les renseignements repris dans
sescataloguesontétérecueillisdebonne foietprésentésentoutehonnêteté.
Toutes erreurs de tarifs, changements de fournisseurs, ou de description
déceléesaprèspublicationsontsignaléesauxagencesdistributricesafind’en
informer le client,et ce jusqu’à15 joursavant ladatededépart.
1)REVISIONDESPRIX : nosagences se réservent ledroitde réviser sesprix
dans les cas suivants :
a)Augmentationdes redevanceset taxesafférentesauxprestationsoffertes
notamment les taxesd’aéroport,quipeuventêtreaugmentées sanspréavis.
b) Variation des taux de change des devises utilisées pour le calcul des
prestations terrestres inclusesdans le forfait.
c)Augmentations liéesaux transportsnotammentauxévolutionsduprixdu
carburantetà laparitéEuro/DollarUSouautresdevises
d)Augmentationde laT.V.A.
PRIX REVISABLES : toute augmentation doit être signifiée au client au
moins 30 jours avant la date de départ. (sauf pour les taxes d’aéroport).
Si l’augmentation est supérieure à 10%, les clients déjà inscrits pourront
annuler leur voyage sans frais pour nos agences, à condition que cette
annulation intervienneaumoins30 joursavant delàde
cedélai, les conditionshabituellesd’annulation serontappliquées.
2) VERSEMENTS : Acompte de 25% par personne (sauf cas particulier) +
laprimed’assurance.
Règlementdu soldeunmoisavant ledépartpour tousnosvoyages (sauf cas
particuliers-nous consulter).
3)ANNULATIONDUFAITDEL’ACHETEUR. Les frais suivants s’appliquent
• Jusqu’à30 joursavant ledépart :46€parpersonne selon le fournisseur
• Entre 30 et 21 jours : 25% du montant du voyage • Entre 20 et 8 jours :
50%dumontantduvoyage •Entre7et2 jours :75%dumontantduvoyage
• Moins de 2 jours avant le départ et non-présentation : 100% du montant
duvoyage.
Des conditions particulières d’annulation peuvent être appliquées sur
certaines destinations (Canada, Croisières…) – Dans ce cas se référer aux
conditionsmentionnéesparvotreagentdevoyagesousur lecontratdevente.
• Pour les excursions d’une journée : entre 30 et 11 jours avant le départ :
25%. Entre 10 et 02 jours avant le départ : 50% - 1 jour avant le départ :
80% -etnonprésentation le jourdudépart :100%.
•Pour lesspectacles :entre45et30 joursavant ledépart :10€parpersonne.
Moinsde30 joursavant ledépart :100%.
• Pour le Puy du Fou (en 1 journée) : entre 30 et 20 jours avant le départ :
75% -moinsde20 joursavant ledépart :100%.
4) ANNULATION DU VOYAGE OU DU SEJOUR DU FAIT DE
L’ORGANISATEUR :nosagences se réservent ledroitd’annulerauplus tard
21 jours avant la date du départ un voyage qui ne réunirait pas un nombre
minimum de participants. Dans ce cas, nous proposerons soit le report sur
un autre voyage, soit le remboursement total des sommes versées sans
aucune indemnitédepartetd clientnepourraprétendreàaucune
indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de
force majeure, pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs ou entre
les deux. Des propositions de remplacement ou de report seront proposées
au client.
NB : les voyages d’une journée ne sont pas concernés par ces délais
d’annulation. Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage d’une
journée ne réunissant pas un nombre suffisant de participants jusqu’à 10
joursavant ledépart.
5) APTITUDE AU VOYAGE ET SITUATIONS PARTICULIERES: nous nous
réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne
dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement
du voyage. De même si le comportement d’un voyageur nuit au bon
déroulement du voyage ou à la quiétude des autres clients, nous pouvons
êtreamenésàexclure l’intéressé sansdommage,ni intérêt.
6) CESSION DE CONTRAT : la cession de contrat est libre mais l’agence
vendeur doit être informée par lettre recommandée au plus tard 7 jours
avant le départ, avec toutes précisions à propos des nouveaux participants
qui doivent remplir les mêmes conditions pour accomplir le voyage que les
cessionnairesetaccepterune formule identique.Des fraissontàacquitterpar
les cédants,variables selon l’organisateur.
7)ASSISTANCE -ASSURANCES :
- ASSISTANCE : des garanties Assistance-rapatriement médical et frais
médicaux sont proposées en option pour les voyages de plus d’un jour. Ce
contratest souscritauprèsdeMUTUAIDESASSISTANCE.
-ANNULATION–BAGAGES :
Notre agence a mis au point par l’intermédiaire d’ASSUR-TRAVEL – 49
BoulevarddeStrasbourg–59000LILLE,uncontrat facultatifquivouspermet
debénéficierdesgarantiessuivantes : remboursementdes fraisd’annulation
en casdemaladie,accidentoudécès,assurancebagages.Ceciestun résumé
des garanties et n’a pas de valeur contractuelle. Les assurances proposées
correspondentaux risques lesplus courants.
Ce contrat facultatif s’applique sur le montant du forfait TTC, y compris les
frais de transferts régionaux en autocar ou navette vers/ de l’aéroport de
départ. Ilappartientauxclientsdeprendreconnaissancedesgaranties,ainsi
quedesexclusions sur ledépliantde l’assurancequiest remisà l’inscription.
Possibilité, en supplément, d’extension de garantie avec l’assurance TOUR
ASSUR PLUS. (Consultez votre conseiller). Si vous justifiez d’une garantie
antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la
possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance (s) dans un délai de
14 joursà compterde sa conclusionet tantqu’aucunegarantien’aétémise
enœuvre.
8)VOLSETPERTES : nosagencesne sontpas responsablesdesvolscommis
dans leshôtels.Lesobjetsprécieuxetargentdoiventêtredéposésauxcoffres
des hôtels. Les clients sont seuls responsables des objets perdus ou oubliés
dans les autocars, avions, ou hôtels. Il nous est impossible de procéder à la
recherched’objets isolésoubliésouégarésdans toutmoyende transportou
hébergementenFranceouà l’étranger.
9)HEBERGEMENT :
a) Dans l’hypothèse où nos agences se trouveraient dans l’impossibilité de
proposer la prestation hôtelière initialement prévue, elles se réservent le
droit de fournir une prestation de remplacement de qualité équivalente ou
supérieure étant entendu que le surcoût éventuellement engendré sera pris
intégralementà sa charge.
Dans le cadre d’établissement hôtelier similaire, la notion “similaire”
s’appliqueexclusivementà la catégoriehôtelièreannoncée.
b) Chambres individuelles : en règle générale moins bien situées et plus
petites que les chambres doubles, bien que plus chères. Dans le cas de
programmesalliant l’hébergement terrestreàunouplusieurs trajetsparvoie
ferréeou traverséemaritime, seul l’hébergement terrestreestprévudans le
cadredu supplément chambre seule.
c) Chambres dites“à partager” : dans le cas où la composition d’un groupe
sera telle qu’un voyageur s’étant inscrit seul, se trouvait seul dans une
chambre dite“à partager”, il devra obligatoirement acquitter le supplément
pour une chambre individuelle qui lui sera remboursé au retour du voyage,
si,endernier lieu, ilapuavoirun compagnonde chambre.
d) Dans le cadre de l’avantage solo, nos agences ne pourront être
considérées comme responsables de l’éventuelle incompatibilité entre
les deux personnes partageant la chambre. Nous ne demandons aucun
renseignementpersonnel sur lespersonnes souscrivantà ce service,
e) Chambres triples : en réalité des chambres doubles dans lesquelles on
ajouteun lit (d’appoint leplus souvent).
Conformément aux convenances internationales, les chambres sont mises à
disposition à partir de 16 h le jour d’arrivée et doivent être libérées avant
10h00 le jourdudépart.
NB : Quand la mention“boisson comprise”est indiquée, il faut comprendre
boissonà tableaccompagnant les repas,engénéral20 cldevinoueau.
Lorsd’arrivées tardivesdans leshôtels, consécutivesauxhorairesde volset/
ou aux délais de transferts, et dans le respect des législations locales des
temps et horaires de travail des personnels hôteliers locaux, la première
prestationpeutêtre remplacéeparunecollation froideouparuneprestation
similaire ledernier jourduprogramme.
10) DEROULEMENT DUVOYAGE : pour des motifs techniques (dimanches,
jours fériés, jours imposés pour certaines visites, etc), le programme de
certainesexcursionspourrase fairedansunordredifférent,maisen toutétat
de cause, l’ensembledesprestations sera intégralement respecté.
En fonctiondesdatesdedépart, certainsprogrammespourrontêtre réalisés
dans le sens inverse.
Certaines options, mises en place par les correspondants locaux, sont
soumisesàunnombreminimumdeparticipants.
11)TRANSPORTAERIEN :lenomdescompagniesaériennesestmentionné
à titre indicatif (sous réservedemodifications)etdemeurenon contractuel.
a) Responsabilité des transporteurs : La responsabilité des compagnies
aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que
celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas
dedommages,plaintesou réclamationsde toutenature,au transportaérien
des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs
conditions de transport. NOS AGENCES ne sauraient voir leur responsabilité
se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le
transfert ou le transport des passagers. Nos agences ne peuvent pas être
tenus pour responsable des retards éventuellement occasionnés en période
d’encombrement du trafic aérien ou en raison d’événements indépendants
de sa volonté (grèves, pannes techniques, etc.). Les conventions régissant
les conditions de transport aérien, serviront de référence dans le cadre de
requêtes liéesauxmodalitésde transport.
Nous nous efforcerons, néanmoins, de rechercher des solutions propres à
surmonter les difficultés apparues. Des modifications d’horaires, de jour,
imposées par les compagnies aériennes peuvent intervenir au cours de l’un
nosprogrammes,nousnousefforceronsd’intervenirauprèsde la compagnie
aériennepour limiter les fraiséventuelsoccasionnéspar cesmodifications.A
défaut, les fraisou conséquences resterontà la chargedu client.
Le transporteurse réserve ledroitdans lecadrede transportsurvols réguliers
et/ou charters de procéder à des escales au cours du voyage. En outre, le
transporteurse réserve ledroit,encasde faits indépendantsdesavolontéou
contraintes techniques,d’acheminer laclientèlepar toutmoyende transport
avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse
être revendiquépar lespassagers.
Très souvent, les compagnies aériennes proposent des prestations payantes
à bord telles que des plateaux repas ou collations légères. Chaque client est
alors librede son choixet reste responsablede sesachatsàbord.
b)Vols spéciaux : les conditionsd’affrètementdesavions spéciaux (charters)
obligent à rappeler que toute place charter abandonnée à l’aller ou au
retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date à
une autre. L’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol
régulier entraîne le règlement intégral du prix du passage au tarif officiel.
Les conditions prévues pour les voyages en vols spéciaux sont également
applicables pour les voyages prévus en groupe sur lignes régulières, si
l’annulationdupassagerest susceptiblede remettreen cause les conditions
accordées aux autres passagers. L’utilisation de vols spéciaux à bord d’un
avion “charter”, permet aux voyageurs de bénéficier de tarifs avantageux,
mais avec l’inconvénient que les horaires de départ et de retour ne sont pas
connusaumomentde l’élaborationde votre voyageetpeuventmême subir
des modifications ultérieures (par exemple, changement d’horaires sans
préavis,modificationd’itinéraireavecajoutd’uneouplusieursescales).Dece
fait, il faut considérer les premiers et derniers jours de votre voyage comme
étant réservés au transport entre votre aéroport de départ et votre lieu de
vacances. Les horaires de décollage de ces vols spéciaux tiennent compte
des créneaux aériens disponibles et décidés par les autorités aéroportuaires
en fonction du trafic journalier. Les horaires peuvent être parfois tardifs ou
très matinaux, et peuvent nécessiter de passer une nuit à l’hôtel près de
l’aéroport. Ces frais d’hôtels restent à la charge de chaque client. Nous ne
pourronsêtre tenuspour responsabledudéfautd’enregistrementdes clients
au lieu de départ du voyage aérien/car occasionné par un retard de pré ou
post acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre si ce retard résulte d’un
casde forcemajeure,d’uncas fortuit, (météo)oudu faitd’un tiers.
12)DUREEDESVOYAGES : Ladurée tientcomptedunombreglobalde jours
duvoyageetnondunombrede jourspassésàdestination.Elle commenceà
partirde l’heuredeconvocationà l’aéroportdedépartenFranceetsetermine
à l’heured’arrivéeà l’aéroportde lapremièreoudernière
journée se trouve écourtée en raison des horaires imposés par la compagnie
aérienne,aucun remboursementni indemnisationnepourraavoir lieu.
De même que pour le cas où le vol aller aurait lieu le soir du premier jour et
celuidu retour, lematindudernier jour.
13) FORMALITES : les ressortissants français sont avisés par le présent
dépliant ou leur agent de voyages des formalités de police et de santé
exigées pour la réalisation du voyage. Elles sont données à titre indicatif
dans catalogue du voyagiste. Leur accomplissement et les frais qui en
résultent incombent aux seuls clients. En cas d’impossibilité d’effectuer le
voyage résultant du défaut d’accomplissement de l’une ou de l’autre de
ces formalités, les conditions figurant au paragraphe 3 seront appliquées
par levendeur.
La liste des formalités à accomplir telle que remise par le vendeur est celle
nécessaire au voyage pour un client de nationalité française. Le client d’une
autre nationalité devra s’enquérir auprès des autorités compétentes en
regard de sa nationalité. A noter que les enfants mineurs non accompagnés
de leurs parents doivent disposer d’une autorisation de sortie du territoire
etde leurC.Ioupasseportà leurproprenom. Lenomfigurant sur le titrede
transport doit être identique à celui du nom figurant sur la carte d’identité
ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les
frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait
un voyageur de présenter un document requis. Il est de la responsabilité du
clientde remplir ses formulairesobligatoires sur internet typeESTA (USA)ou
VSF (INDE). Notre agence ne pourra être tenue responsable si les éléments
enregistrésou communiquésne correspondentpasà la réalité.
13 bis) INFORMATION SECURITE : il incombe au client de prendre
connaissance des conditions générales et particulières de vente. Ce dernier
est invité par nos conseillers à s’informer de la possibilité de consulter la
situation politique, sanitaire, climatique de la destination choisie, dans la
rubrique “Conseils au voyageur” du site , et plus
spécifiquement les sous-rubriques“risques, pays et santé”. Il appartient aux
clientsdevérifier leursconditionsphysiquesoumoralesavant ledépart,dese
munir de leur traitement habituel. Les personnes placées sous curatelle ont
l’obligationdedemanderuneautorisationécritede s’inscrireà leur curateur.
La responsabilité de nos agences ne pourra en aucun cas être recherchée à
l’égarddespersonnes faisant l’objetde cesmesuresdeprotection.
14) DOCUMENTS DE VOYAGE : environ une semaine avant le départ,
le voyageur recevra sa pochette de voyage. Outre une documentation
touristique éventuelle, cette pochette comprendra les documents avec les
renseignements exigés par la loi, si ceux-ci ne figurent pas dans la brochure
descriptiveduvoyage.
15)ACHATDEPRESTATIONSCOMPLEMENTAIRESAUFORFAIT :au cours
des voyages organisés, les touristes sont bien souvent sollicités par des
commerçants locaux, guides pour des prestations diverses, par exemple :
soirées, excursions complémentaires, repas typiques, sorties Ulm ou autres,
4x4,Quad … Ces pratiques sont désormais courantes et nous ne pouvons
que le constater. En cas d’accidents, la responsabilité de notre agence ne
pourraêtreengagée.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces activités se font sous votre
entière responsabilité et que nous ne pouvons être tenus responsables, en
aucune façon,de l’achatde cesprestations.Seules lesexcursionsou soirées,
chiffrées et clairement indiquées en option dans nos fiches programmes,
s’effectuent avec notre label et sous notre responsabilité. NB : Lors des
excursionsd’une journéequevousachetez surplacependantvotre séjour, la
boisson n’est pas toujours incluse, même si vous avez choisi une formule de
séjouravecboisson incluseà l’hôtel.
16) RECLAMATIONS : chaque destination offre des particularités, tant
culturelles que dans son système politique, social, économique et religieux,
ainsi que dans les conditions sanitaires, alimentaires et climatiques ; en
conséquence, hormis le cas où le client préalablement à la commande
auraitdemandéet reçuparécritdes informationsparticulières, il sera réputé
connaître l’ensemble des éléments ci- dessus et des conditions propres à
la région ou au pays visité.Lorsqu’un client estime qu’un service n’est pas
fourni tel que prévu, il doit le signaler immédiatement au responsable
local de nos agences sur place. S’il n’obtient pas gain de cause, il doit exiger
une attestation afin de justifier sa réclamation. A défaut, celle-ci doit être
adressée par pli recommandé à l’agence ayant vendu le voyage dans un
délaide8 joursaprès ladatede retour,en indiquant lemotifexactavecdes
faits précis.“Après avoir saisi le service, après-vente et à défaut de réponse
satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le médiateur du
Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont
disponibles sur son site :www.mtv.travel”.
17) MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS PARTICULIERES ET
GENERALES CI-AVANT ENONCEES :dans le cas de revente d’organisateurs
devoyagesorganiséspardesTouropérateurs, les conditionsd’annulation,de
modificationou lesconditionsparticulières,d’assurancesetd’annulationsde
l’organisateurconcerné,sesubstituentànospropresconditionsparticulières.
(Ilappartientalorsà chaque clientde les réclamer).