transfert ou le transport aérien des passagers.
La responsabilité des compagnies aériennes
participant aux voyages présentés dans cette
brochure, ainsi que celle des représentants,
agents ou employés de celles-ci est limitée en
cas de dommages, plaintes ou réclamations de
toutesnaturesau transportaériendespassagers
et de leurs bagages exclusivement comme
précisé dans leurs conditions de transport.
L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la
Compagnie de transporter les passagers de la
ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir
les horaires, les escales, les correspondances,
le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au
cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne
pourrait être utilisé pour une raison quelconque,
l’organisateur prend en charge le transfert par
voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution
sans autres prestations ni dommages et intérêts
quelconques. Il est conseillé à notre clientèle
de ne prévoir aucun engagement le jour ou le
lendemain du jour de retour du voyage compte
tenu des retards toujours possibles. De même,
en cas de panne ou d’incident technique du
transporteur aérien nécessitant un hébergement
près de l’aéroport, pris en charge par le
transporteur, et de ce fait pouvant écourter la
durée du voyage, le client ne pourra prétendre à
aucun remboursement ni dommage et intérêts.
Pour des motifs techniques (jours fériés,
dimanches, jours imposéspourcertainesvisites,
etc) en fonction des conditions météorologiques
et d’autres aléas d’organisation, nous nous
réservons le droit de modifier les itinéraires et
l’ordonnance de nos programmes. En cas de
circonstances exceptionnelles, le transport
aérien peut être effectué par une compagnie
différente de celle initialement prévue. De
même, nous rappelons que dans le cadre de
regroupement de compagnies aériennes, le vol
prévu peut être opéré par une compagnie du
même groupe (principe de partage de code, ex :
SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies
dont notamment Air France, KLM, Vietnam
Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout
état de cause le programme touristique indiqué
restera intégralement respecté.
L’identité du transporteur aérien
est
communiquée à titre indicatif sur les contrats de
vente et brochures conformément aux articles
R.211-15 à R211-18 du Code du Tourisme et
est susceptible de modification jusqu’au jour du
départ. En cas de changement de transporteur,
le client sera informé par tout moyen approprié
par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle
en aura connaissance et au plus tard lors de
l’enregistrement ou de l’embarquement.
VOLS AIR FRANCE :
les prix des vols Air France
au départ de villes de province ont été calculés à
partir de classes de réservation autorisées pour
les groupes. Selon les disponibilités et la ville de
départ choisie, un supplément tarifaire pourra
vous être demandé au moment de l’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES :
à certaines
dates (vacances scolaires, haute saison…),
nous pouvons être amenés à proposer des
départs supplémentaires. Aussi bien pour les
vols réguliers que pour les vols spéciaux dits
vols “charters”, nous nous réservons le droit
d’appliquer un supplément dont le
montant
vous sera précisé lors de votre inscription.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET
SANITAIRES :
le client est directement avisé
par le présent document ou par l’agent de
voyages à l’inscription des formalités de police
et de santé exigées pour la réalisation du
voyage. Leurs accomplissements et les frais
qui en résultent incombent au seul client, sauf
indication contraire (voir selon programme).
Les formalités administratives indiquées
dans la rubrique de chaque pays et pour
chaque programme s’adressent uniquement
aux personnes de nationalité française, nous
invitons les personnes de toute autre nationalité
à se rapprocher des autorités compétentes.
Nationaltours ne peut être tenu responsable de
l’inobservation par le client de ses obligations,
notamment dans le cas où il se verrait
refuser l’embarquement ou le passage à la
frontière. A noter que les enfants mineurs non
accompagnés de leurs parents (ou ne portant
pas le même nom de famille) doivent disposer
d’un passeport à leur propre nom. Les noms
et prénoms figurant sur le titre de transport
doivent être identiques aux noms et prénoms
figurant sur la carte d’identité ou le passeport
du voyageur. Nous ne pouvons supporter en
aucun cas, les frais supplémentaires résultant
de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un
voyageur de présenter un document requis.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :
Nationaltours
ne peut être tenu pour responsable du défaut
d’enregistrement des clients au lieu de départ
du voyage aérien/autocar occasionné par un
retard de pré acheminement aérien, ferroviaire
ou terrestre non organisé par Nationaltours,
même si ce retard résulte d’un cas de force
majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un
tiers. Nationaltours ne peut être tenu pour
responsable du défaut d’enregistrement :
lorsque le participant présente des documents
d’identification et/ou sanitaires nécessaires
périmés (carte d’identité, passeport, visa,
certificat de vaccination), lorsque le participant
ne présente pas les documents d’identification
et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de
son voyage. En cas de défaut d’enregistrement
du client au lieu de départ du voyage aérien/
autocar, il ne pourra prétendre à aucun
remboursement. Nous attirons particulièrement
votre attention sur les formalités spécifiques
à effectuer pour tout voyage à destination
des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis
(renseignements en agence de voyages).
ANNULATION :
en cas d’annulation par le
client, le remboursement des sommes versées
interviendra sous déduction des montants ci-
dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION :
• A plus de 30
jours avant le départ : les sommes versées
lui seront, soit reportées sur un autre voyage
de son choix dans l’année sous retenue pour
frais de dossier de 20 € par personne, soit
remboursées sous retenue d’une franchise
non remboursable de 5 % sur le montant du
forfait (avec un montant maximum de 150 € par
personne sauf conditions spécifiques précisées
à la réservation) ainsi que le montant des primes
d’assurances souscrites (frais de dossier et
éventuels frais de visa non remboursables par
l’assurance).
• A partir de 30 jours du départ, les frais
d’annulation sont calculés suivant le tableau
ci-dessous (sauf conditions d’annulation
spécifiques des croisiéristes ou d’autres
fournisseurs précisées à la réservation) :
Frais d’annulation
avant le départ
il sera retenu
Entre 30 et 21 jours
avant le départ
25
%
du prix
du voyage
Entre 20 et 8 jours
avant le départ
50
%
du prix
du voyage
Entre 7 et 2 jours
avant le départ
75
%
du prix
du voyage
Moins de 2 jours
avant le départ
100
%
du prix
du voyage
Non présentation
au départ
100
%
du prix
du voyage
Lesfraisd’annulationsontcalculéssur lemontant
duvoyagesurchargeskérosène incluses. Aucun
remboursement ne peut intervenir si le client ne
se présente pas aux heures et lieux mentionnés,
de même s’il ne peut présenter les documents
de police exigés pour son voyage (passeport,
visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se
présente pas au départ ou abandonne un circuit
en cours de route pour quelque cause que ce
soit, aucun remboursement ne sera consenti.
Ces frais d’annulation peuvent être couverts, à
l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut),
par une garantie annulation bagage facultative
(en supplément) mais que nous vous invitons à
souscrire
(conditions et tarifs voir p. 240)
.
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT*:
Nationaltours vous propose de façon facultative
(avec supplément) un contrat Assistance
Rapatriement (à souscrire à l’inscription) :
conditions et tarifs voir p. 240
.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* :
Nationaltours vous propose de façon facultative
(avec supplément) une garantie annulation/
bagages (à souscrire à l’inscription) :
conditions
et tarifs voir page 240
. La déclaration en cas
d’annulation doit intervenir dès la survenance du
motif d’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES :
nous nous
réservons le droit de refuser la participation
au voyage à toute personne dont la tenue
ou la conduite serait de nature à nuire au
bon déroulement du voyage. L’inscription à
l’un des voyages de ce catalogue implique
l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.
De même, si en cours de voyage, l’attitude ou
le comportement d’un voyageur nuit au bon
déroulement du voyage et à la quiétude des
autres clients, nous pouvons être amenés à
exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage
ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE :
compte tenu des
difficultés inhérentes à certains voyages,
séjours ou circuits, et de l’autonomie physique
et psychique qu’ils impliquent, Nationaltours se
réserve la possibilité de refuser toute inscription,
voire toute participation qui lui paraîtrait non
adaptée avec les contingences de tels voyages,
séjours ou circuits. Le client devra produire
un certificat médical d’aptitude en ce sens, la
garantie de la compagnie d’assurance n’étant
pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé
physique ou moral de cette personne ne lui
permettait pas un tel voyage. En tout état de
cause , il appartient aux clients de Nationaltours
de vérifier leur condition physique avant le
départ, de se munir de leur traitement habituel et
d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs
(paludisme…). Les personnes placées sous une
mesure de protection judiciaire, telle une mesure
de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire
état de leur placement lors de leur inscription.
Les personnes placées sous curatelle ont
l’obligation de demander une autorisation écrite
de s’inscrire à leur curateur. Les personnes
placées sous tutelle doivent voyager avec leur
tuteur ou une personne habilitée par le juge des
tutelles. La responsabilité de Nationaltours ne
pourra en aucun cas être recherchée à l’égard
des personnes faisant l’objet de ces mesures de
protection. L’attention des personnes souhaitant
souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en
raison de leur particularité et de leur dangerosité,
un certain nombre de prestations ne peut
être proposé à des personnes handicapées
ou à mobilité réduite et ce conformément
aux dispositions de l’article 10 du règlement
189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE
CI-AVANT ÉNONCÉES :
dans le cas de
revente de voyages organisés par des Tour-
Opérateurs, les conditions particulières
d’assurances
et
d’annulations
de
l’organisateur concerné se substituent à nos
propres conditions particulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE :
l’étude des
dossiers de réclamations portera uniquement
sur les éléments contractuels de la réservation.
Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera
prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur
d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise
exécution du contrat, réclamation qui doit être
adressée dans les meilleurs délais, par lettre
recommandée avec accusé de réception au
vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
à l’organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés. Nous conseillons à nos
clients, en cas de problèmes sur place, de
se rapprocher de notre correspondant local,
chauffeur ou guide afin que les difficultés
rencontrées par les voyageurs puissent être
réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le
service relations clientèle et à défaut de réponse
satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client
peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage,
dont les coordonnées et modalités de saisine sont
disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Les réclamations portant uniquement sur les
modalités d’une réservation effectuée en ligne
peuvent être adressées via la plateforme https://
webgate.ec.europa.eu/odr.En complétant le questionnaire d’appréciations
de voyage, chaque voyageur concerné
accepte que ses coordonnées (Nom/Prénom/
Ville/Département) et ses appréciations sur
le voyage soient éditées sans contrepartie
pour Nationaltours pour l’ensemble de
ses publications. Conformément à la loi
“Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier
1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose
d’un droit strictement personnel d’accès, de
rectification et d’opposition pour motifs légitimes
aux informations le concernant. Il pourra
s’exercer par lettre simple adressée au Service
Relation Clients.
*Ces informations n’ont pas de caractère
contractuel. Les dispositions générales des
contrats d’assurances correspondants sont à
votre disposition en agences de voyages. Un
livret descriptif des garanties est fourni dans
chaque carnet de voyage.
Contre les fluctuations du cours des
devises (notamment le dollar),
nous vous
garantissons nos prix comme fermes
et définitifs sur toutes les destinations
(
sauf
Argentine, Australie, Birmanie,
Brésil, Équateur, Japon, Nouvelle Zélande,
Royaume-Uni, Russie et Suisse
), hors taxes
d’aéroport ou de séjour et hors une éventuelle
augmentation des prix des carburants.