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transfert ou le transport aérien des passagers.

La responsabilité des compagnies aériennes

participant aux voyages présentés dans cette

brochure, ainsi que celle des représentants,

agents ou employés de celles-ci est limitée en

cas de dommages, plaintes ou réclamations de

toutesnaturesau transportaériendespassagers

et de leurs bagages exclusivement comme

précisé dans leurs conditions de transport.

L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la

Compagnie de transporter les passagers de la

ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir

les horaires, les escales, les correspondances,

le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au

cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne

pourrait être utilisé pour une raison quelconque,

l’organisateur prend en charge le transfert par

voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution

sans autres prestations ni dommages et intérêts

quelconques. Il est conseillé à notre clientèle

de ne prévoir aucun engagement le jour ou le

lendemain du jour de retour du voyage compte

tenu des retards toujours possibles. De même,

en cas de panne ou d’incident technique du

transporteur aérien nécessitant un hébergement

près de l’aéroport, pris en charge par le

transporteur, et de ce fait pouvant écourter la

durée du voyage, le client ne pourra prétendre à

aucun remboursement ni dommage et intérêts.

Pour des motifs techniques (jours fériés,

dimanches, jours imposéspourcertainesvisites,

etc) en fonction des conditions météorologiques

et d’autres aléas d’organisation, nous nous

réservons le droit de modifier les itinéraires et

l’ordonnance de nos programmes. En cas de

circonstances exceptionnelles, le transport

aérien peut être effectué par une compagnie

différente de celle initialement prévue. De

même, nous rappelons que dans le cadre de

regroupement de compagnies aériennes, le vol

prévu peut être opéré par une compagnie du

même groupe (principe de partage de code, ex :

SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies

dont notamment Air France, KLM, Vietnam

Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout

état de cause le programme touristique indiqué

restera intégralement respecté.

L’identité du transporteur aérien

est

communiquée à titre indicatif sur les contrats de

vente et brochures conformément aux articles

R.211-15 à R211-18 du Code du Tourisme et

est susceptible de modification jusqu’au jour du

départ. En cas de changement de transporteur,

le client sera informé par tout moyen approprié

par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle

en aura connaissance et au plus tard lors de

l’enregistrement ou de l’embarquement.

VOLS AIR FRANCE :

les prix des vols Air France

au départ de villes de province ont été calculés à

partir de classes de réservation autorisées pour

les groupes. Selon les disponibilités et la ville de

départ choisie, un supplément tarifaire pourra

vous être demandé au moment de l’inscription.

VOLS SUPPLÉMENTAIRES :

à certaines

dates (vacances scolaires, haute saison…),

nous pouvons être amenés à proposer des

départs supplémentaires. Aussi bien pour les

vols réguliers que pour les vols spéciaux dits

vols “charters”, nous nous réservons le droit

d’appliquer un supplément dont le

montant

vous sera précisé lors de votre inscription.

FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET

SANITAIRES :

le client est directement avisé

par le présent document ou par l’agent de

voyages à l’inscription des formalités de police

et de santé exigées pour la réalisation du

voyage. Leurs accomplissements et les frais

qui en résultent incombent au seul client, sauf

indication contraire (voir selon programme).

Les formalités administratives indiquées

dans la rubrique de chaque pays et pour

chaque programme s’adressent uniquement

aux personnes de nationalité française, nous

invitons les personnes de toute autre nationalité

à se rapprocher des autorités compétentes.

Nationaltours ne peut être tenu responsable de

l’inobservation par le client de ses obligations,

notamment dans le cas où il se verrait

refuser l’embarquement ou le passage à la

frontière. A noter que les enfants mineurs non

accompagnés de leurs parents (ou ne portant

pas le même nom de famille) doivent disposer

d’un passeport à leur propre nom. Les noms

et prénoms figurant sur le titre de transport

doivent être identiques aux noms et prénoms

figurant sur la carte d’identité ou le passeport

du voyageur. Nous ne pouvons supporter en

aucun cas, les frais supplémentaires résultant

de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un

voyageur de présenter un document requis.

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :

Nationaltours

ne peut être tenu pour responsable du défaut

d’enregistrement des clients au lieu de départ

du voyage aérien/autocar occasionné par un

retard de pré acheminement aérien, ferroviaire

ou terrestre non organisé par Nationaltours,

même si ce retard résulte d’un cas de force

majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un

tiers. Nationaltours ne peut être tenu pour

responsable du défaut d’enregistrement :

lorsque le participant présente des documents

d’identification et/ou sanitaires nécessaires

périmés (carte d’identité, passeport, visa,

certificat de vaccination), lorsque le participant

ne présente pas les documents d’identification

et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de

son voyage. En cas de défaut d’enregistrement

du client au lieu de départ du voyage aérien/

autocar, il ne pourra prétendre à aucun

remboursement. Nous attirons particulièrement

votre attention sur les formalités spécifiques

à effectuer pour tout voyage à destination

des Etats Unis ou transitant par les Etats Unis

(renseignements en agence de voyages).

ANNULATION :

en cas d’annulation par le

client, le remboursement des sommes versées

interviendra sous déduction des montants ci-

dessous à titre de dédit.

POUR UNE ANNULATION :

• A plus de 30

jours avant le départ : les sommes versées

lui seront, soit reportées sur un autre voyage

de son choix dans l’année sous retenue pour

frais de dossier de 20 € par personne, soit

remboursées sous retenue d’une franchise

non remboursable de 5 % sur le montant du

forfait (avec un montant maximum de 150 € par

personne sauf conditions spécifiques précisées

à la réservation) ainsi que le montant des primes

d’assurances souscrites (frais de dossier et

éventuels frais de visa non remboursables par

l’assurance).

• A partir de 30 jours du départ, les frais

d’annulation sont calculés suivant le tableau

ci-dessous (sauf conditions d’annulation

spécifiques des croisiéristes ou d’autres

fournisseurs précisées à la réservation) :

Frais d’annulation

avant le départ

il sera retenu

Entre 30 et 21 jours

avant le départ

25

%

du prix

du voyage

Entre 20 et 8 jours

avant le départ

50

%

du prix

du voyage

Entre 7 et 2 jours

avant le départ

75

%

du prix

du voyage

Moins de 2 jours

avant le départ

100

%

du prix

du voyage

Non présentation

au départ

100

%

du prix

du voyage

Lesfraisd’annulationsontcalculéssur lemontant

duvoyagesurchargeskérosène incluses. Aucun

remboursement ne peut intervenir si le client ne

se présente pas aux heures et lieux mentionnés,

de même s’il ne peut présenter les documents

de police exigés pour son voyage (passeport,

visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se

présente pas au départ ou abandonne un circuit

en cours de route pour quelque cause que ce

soit, aucun remboursement ne sera consenti.

Ces frais d’annulation peuvent être couverts, à

l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut),

par une garantie annulation bagage facultative

(en supplément) mais que nous vous invitons à

souscrire

(conditions et tarifs voir p. 240)

.

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT*:

Nationaltours vous propose de façon facultative

(avec supplément) un contrat Assistance

Rapatriement (à souscrire à l’inscription) :

conditions et tarifs voir p. 240

.

GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* :

Nationaltours vous propose de façon facultative

(avec supplément) une garantie annulation/

bagages (à souscrire à l’inscription) :

conditions

et tarifs voir page 240

. La déclaration en cas

d’annulation doit intervenir dès la survenance du

motif d’annulation.

SITUATIONS PARTICULIÈRES :

nous nous

réservons le droit de refuser la participation

au voyage à toute personne dont la tenue

ou la conduite serait de nature à nuire au

bon déroulement du voyage. L’inscription à

l’un des voyages de ce catalogue implique

l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.

De même, si en cours de voyage, l’attitude ou

le comportement d’un voyageur nuit au bon

déroulement du voyage et à la quiétude des

autres clients, nous pouvons être amenés à

exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage

ni intérêt.

APTITUDE AU VOYAGE :

compte tenu des

difficultés inhérentes à certains voyages,

séjours ou circuits, et de l’autonomie physique

et psychique qu’ils impliquent, Nationaltours se

réserve la possibilité de refuser toute inscription,

voire toute participation qui lui paraîtrait non

adaptée avec les contingences de tels voyages,

séjours ou circuits. Le client devra produire

un certificat médical d’aptitude en ce sens, la

garantie de la compagnie d’assurance n’étant

pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé

physique ou moral de cette personne ne lui

permettait pas un tel voyage. En tout état de

cause , il appartient aux clients de Nationaltours

de vérifier leur condition physique avant le

départ, de se munir de leur traitement habituel et

d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs

(paludisme…). Les personnes placées sous une

mesure de protection judiciaire, telle une mesure

de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire

état de leur placement lors de leur inscription.

Les personnes placées sous curatelle ont

l’obligation de demander une autorisation écrite

de s’inscrire à leur curateur. Les personnes

placées sous tutelle doivent voyager avec leur

tuteur ou une personne habilitée par le juge des

tutelles. La responsabilité de Nationaltours ne

pourra en aucun cas être recherchée à l’égard

des personnes faisant l’objet de ces mesures de

protection. L’attention des personnes souhaitant

souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en

raison de leur particularité et de leur dangerosité,

un certain nombre de prestations ne peut

être proposé à des personnes handicapées

ou à mobilité réduite et ce conformément

aux dispositions de l’article 10 du règlement

189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.

MODIFICATIONS

DES

CONDITIONS

PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE

CI-AVANT ÉNONCÉES :

dans le cas de

revente de voyages organisés par des Tour-

Opérateurs, les conditions particulières

d’assurances

et

d’annulations

de

l’organisateur concerné se substituent à nos

propres conditions particulières.

SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE :

l’étude des

dossiers de réclamations portera uniquement

sur les éléments contractuels de la réservation.

Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera

prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur

d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise

exécution du contrat, réclamation qui doit être

adressée dans les meilleurs délais, par lettre

recommandée avec accusé de réception au

vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,

à l’organisateur du voyage et au prestataire de

services concernés. Nous conseillons à nos

clients, en cas de problèmes sur place, de

se rapprocher de notre correspondant local,

chauffeur ou guide afin que les difficultés

rencontrées par les voyageurs puissent être

réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le

service relations clientèle et à défaut de réponse

satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client

peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage,

dont les coordonnées et modalités de saisine sont

disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Les réclamations portant uniquement sur les

modalités d’une réservation effectuée en ligne

peuvent être adressées via la plateforme https://

webgate.ec.europa.eu/odr.

En complétant le questionnaire d’appréciations

de voyage, chaque voyageur concerné

accepte que ses coordonnées (Nom/Prénom/

Ville/Département) et ses appréciations sur

le voyage soient éditées sans contrepartie

pour Nationaltours pour l’ensemble de

ses publications. Conformément à la loi

“Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier

1978, modifiée le 6 août 2004, le client dispose

d’un droit strictement personnel d’accès, de

rectification et d’opposition pour motifs légitimes

aux informations le concernant. Il pourra

s’exercer par lettre simple adressée au Service

Relation Clients.

*Ces informations n’ont pas de caractère

contractuel. Les dispositions générales des

contrats d’assurances correspondants sont à

votre disposition en agences de voyages. Un

livret descriptif des garanties est fourni dans

chaque carnet de voyage.

Contre les fluctuations du cours des

devises (notamment le dollar),

nous vous

garantissons nos prix comme fermes

et définitifs sur toutes les destinations

(

sauf

Argentine, Australie, Birmanie,

Brésil, Équateur, Japon, Nouvelle Zélande,

Royaume-Uni, Russie et Suisse

), hors taxes

d’aéroport ou de séjour et hors une éventuelle

augmentation des prix des carburants.