275 / 276
Conditions particulières de vente suite
EXCURSIONS FACULTATIVES :
nos
voyages et séjours avion comportent parfois
des
excursions
facultatives
permettant
d’agrémenter votre voyage par la visite
panoramique
de
monuments
et
sites
touristiques environnants. Ces excursions
peuvent être réservées et réglées en Euros
(sauf indication contraire) auprès de votre
tour-leader,
chauffeur-accompagnateur
ou guide-accompagnateur. Le prix de ces
excursions communiqué à titre indicatif lors
de votre inscription définitive peut être sujet
à modification notamment en fonction du
nombre de participants, du moyen de transport
utilisé… En cas d’un nombre insuffisant de
participants (moins de 25), une excursion
peut être annulée. Seules les excursions et
soirées facultatives décrites dans ce catalogue
et ses annexes et proposées sur place par nos
tour-leaders,
chauffeurs-accompagnateurs
et guides-accompagnateurs engagent notre
responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME :
à la
date de parution de nos programmes, toutes les
excursions, prestations, visites, entrées, soirées,
croisières fluviales, traversées maritimes…
indiquées sont réalisables. Nous vous invitons
cependant à ne prendre en compte que les
éléments indiqués dans nos programmes
à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après
le départ du voyageur, certains services et
prestations prévus non prépondérants au
contrat ne pourraient être assurés, les clients
auront droit au remboursement intégral des
sommes correspondant aux prestations non
fournies, à l’exclusion de tous dommages et
intérêts quelconques. Ainsi, Nationaltours
peut être amené, pour de multiples raisons
et conformément au Code du Tourisme à
changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans
cette brochure sans que cette notification
ne constitue pour autant une modification
importante d’un des éléments essentiels
du voyage. En tout état de cause, et dans la
mesure du possible, le voyageur en sera avisé au
préalable. Dans ce cas, Nationaltours s’engage
à fournir au client une catégorie similaire
ou supérieure, aucun dédommagement ne
pouvant alors être réclamé par le client. En
avant ou en arrière saison, certains services
peuvent être modifiés - voire supprimés
(ex. l’animation et les activités dans les hôtels,
repas à table au lieu d’un buffet) en raison du
petit nombre de voyageurs ou des conditions
climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà
compte de ces éléments éventuels. Le montant
du dédommagement éventuellement dû par
l’organisateur au client est limité conformément
aux conventions internationales qui régissent
les prestations concernées. En ce qui concerne
les dommages autres que corporels et faute
d’une limitation résultant d’une convention
internationale, lemontantdudédommagement
éventuelnepourraexcéder lemontant réelde la
prestation acquittée par le client.
VOYAGES EN AUTOCAR :
1
- Dans les autocars Royal Class, les 4 places
situées à l’avant (derrière le chauffeur pour
les “autocars classiques” et à l’étage pour
les autocars à étage ou à poste de conduite
surbaissé), ne bénéficient pas de l’écartement
Royal Class tel qu’indiqué dans nos catalogues
(soit de 0,95m à 1,05m entre les sièges). En
revanche, il s’agit bien des fauteuils Royal Class
avec inclinaisondudossier jusqu’à65°et repose
jambes. Ces 4 places qui bénéficient en outre
d’une situation privilégiée pour les clients, sont
également considérées comme des Royal Class
et donnent lieu à la facturation du supplément
Royal Class (de 30€ à 50€ suivant le voyage).
2
- Compte tenu des dispositions liées à
la réglementation sociale européenne dans
les transports routiers de voyageurs, nos
conducteurs doivent parfois observer lors
du voyage, un repos d’au moins 36 heures.
Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la
conduite de notre autocar, ou alors vous serez
transportésdansunvéhiculedegrand tourisme
d’une société partenaire. Cet autocar affrété
pourraitparcontrenepasbénéficierdesmêmes
équipements de confort que votre autocar
de voyage. Il peut par exemple ne pas être
équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
3
- Dans le cas exceptionnel, où, au cours
de votre voyage, votre autocar Royal Class est
immobilisé suite à une panne, un bris de glace
ou autre incident, nous serions alors contraints
de louer un véhicule auprès d’un autocariste
français ou étranger. Cet autocar affrété
pourraitparcontrenepasbénéficierdesmêmes
équipements de confort que votre autocar
de voyage. Il peut par exemple ne pas être
équipé de sièges Royal Class, ou de toilettes.
4
– Dans le cas exceptionnel, où votre voyage
avec l’autocar“Imperial Space”ne pourrait être
réalisé, un autocar “Royal Class” remplacera
l’autocar “Imperial Space”. Le remboursement
d’un montant forfaitaire de 50€ ou 55€ sera
accordé selon le voyage et le montant du
supplément Royal Class. Cela ne constitue en
aucun cas un motif d’annulation du voyage.
5
– Nous informons notre aimable clientèle
que les effets personnels, objets de valeur,
documents d’identité… laissés à l’intérieur de
nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et
sans surveillance, ne sont pas couverts en cas
de vol ou de détérioration. Par conséquent,
nous conseillons d’éviter de laisser des effets
personnels et objets de valeur dans nos
autocars, lors des pauses, des visites, des
repas… Cette remarque concerne également
les transferts et l’ensemble des déplacements
faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit
avec un minicar ou un autocar Nationaltours ou
d’un partenaire.
VOYAGES PAR AVION :
responsabilité
des transporteurs :
les conséquences des
accidents / incidents pouvant survenir à
l’occasion de l’exécution du transport aérien,
sont régies par les dispositions de la Convention
de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004
ou les réglementations locales régissant les
transports nationaux des pays concernés.
Nationaltoursne sauraitvoir sa responsabilité se
substituer à celle des transporteurs français ou
étrangers assurant le transfert ou le transport
des passagers. Les avions utilisés par nos
soins sont des jets ou des turbopropulseurs,
offrant toutes les garanties de confort et de
sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe
économiquesurdescompagnies“charters”oude
vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic
oblige les aéroports à étaler au maximum les
heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses
rotations des appareils et surtout des impératifs
de sécurité qui priment tout, peuvent
parfois entraîner des retards compte tenu de
l’augmentation importante du trafic. Nous
nous conformons alors aux règles en usage dans
toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le
retard éventuellement subi ne pourra entraîner
aucune indemnisation à quelque titre que ce
soit, notamment du fait de modification de la
durée du programme initialement prévu. Si
conformément à la règlementation Européenne
en vigueur, le passager refuse l’embarquement
dans le cas d’un retard des vols aériens de
5 heures ou plus, il ne pourra prétendre au
remboursement des prestations terrestres.
Sauf description particulière, il convient
de considérer que les premier et dernier
jours sont consacrés au transport. Les
prix des voyages ont été fixés en fonction
de leur durée exacte et non pas d’un
nombre déterminé de journées entières.
Sont inclus dans la durée du voyage, le
jour du départ, à compter de l’heure de
convocation et le jour du retour, heure de
l’arrivée.
Sur certaines destinations, en raison
des contraintes liées au transport aérien, vos
1re et dernière nuits peuvent être écourtées
par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou
par un départ matinal ou une arrivée matinale ;
dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait
avoir lieu. Les conditions des places affrétées,
avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à
préciser que toute place abandonnée à l’aller ou
au retour ne peut être remboursée, même dans
le cas d’une modification de date. L’abandon
d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour
emprunter un transport de ligne régulière,
entraîne le paiement intégral du nouveau billet
au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un
billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un
billet de remplacement. Nous sommes d’autre
part tributaires des horaires parfois fluctuants
des compagnies aériennes qui peuvent être
modifiés même à quelques heures du départ.
Les horaires indiqués ne sont jamais un élément
contractuel du billet de transport et ne peuvent
engager ni la responsabilité des compagnies,
ni celle de Nationaltours, ni celle de l’agent
de voyages. Dans tous les cas, les horaires de
retour vous seront confirmés sur place par nos
représentants. Conformément aux conventions
internationales, les correspondances ne sont
pas garanties, même dans le cas de pré et
post acheminement émis sur un même billet.
En cas de litige, aucune indemnisation ne
pourra être accordée. Nationaltours ne saurait
voir sa responsabilité se substituer à celle des
transporteurs français ou étrangers assurant le
transfert ou le transport aérien des passagers.
La responsabilité des compagnies aériennes
participant aux voyages présentés dans cette
brochure, ainsi que celle des représentants,
agents ou employés de celles-ci est limitée en
cas de dommages, plaintes ou réclamations de
toutesnaturesau transportaériendespassagers
et de leurs bagages exclusivement comme
précisé dans leurs conditions de transport.
L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la
Compagnie de transporter les passagers de la
ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir
les horaires, les escales, les correspondances,
le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au
cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne
pourraitêtreutilisépourune raisonquelconque,
l’organisateur prend en charge le transfert par
voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution
sans autres prestations ni dommages et intérêts
quelconques. Il est conseillé à notre clientèle
de ne prévoir aucun engagement le jour ou le
lendemain du jour de retour du voyage compte
tenu des retards toujours possibles. De même,
en cas de panne ou d’incident technique du
transporteuraériennécessitantunhébergement
près de l’aéroport, pris en charge par le
transporteur, et de ce fait pouvant écourter la
durée du voyage, le client ne pourra prétendre à
aucun remboursement ni dommage et intérêts.
Pour des motifs techniques (jours fériés,
dimanches, jours imposés pour certaines visites,
etc)en fonctiondesconditionsmétéorologiques
et d’autres aléas d’organisation, nous nous
réservons le droit de modifier les itinéraires
et l’ordonnance de nos programmes. En cas
de circonstances exceptionnelles, le transport
aérien peut être effectué par une compagnie
différente de celle initialement prévue. De
même, nous rappelons que dans le cadre de
regroupement de compagnies aériennes, le vol
prévu peut être opéré par une compagnie du
même groupe (principe de partage de code, ex :
SkyTeam regroupe à ce jour 20 compagnies dont
notamment Air France, KLM, Vietnam Airlines,
Air Europa, Delta Airlines…). En tout état de
cause le programme touristique indiqué restera
intégralement respecté.
L’identité du transporteur aérien
est
communiquéeàtitre indicatifsur lescontratsde
vente et brochures conformément aux articles
R.211-15 à R211-18 du Code duTourisme et est
susceptible de modification jusqu’au jour du
départ. En cas de changement de transporteur,
le client sera informé par tout moyen approprié
par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle
en aura connaissance et au plus tard lors de
l’enregistrement ou de l’embarquement.
VOLS AIR FRANCE :
les prix des vols Air
France au départ de villes de province ont
été calculés à partir de classes de réservation
autorisées pour les groupes. Selon les
disponibilités et la ville de départ choisie, un
supplément tarifaire pourra vous être demandé
au moment de l’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES :
à certaines
dates (vacances scolaires, haute saison…),
nous pouvons être amenés à proposer des
départs supplémentaires. Aussi bien pour les
vols réguliers que pour les vols spéciaux dits
vols “charters”, nous nous réservons le droit
d’appliquer un supplément dont
le montant
vous sera précisé lors de votre inscription.
FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET
SANITAIRES :
le client est directement
avisé par le présent document ou par l’agent
de voyages à l’inscription des formalités de
police et de santé exigées pour la réalisation
du voyage. Leurs accomplissements et les
frais qui en résultent incombent au seul
client, sauf indication contraire (voir selon
programme). Les formalités administratives
indiquées dans la rubrique de chaque pays
et pour chaque programme s’adressent
uniquement aux personnes de nationalité
française, nous invitons les personnes de toute
autre nationalité à se rapprocher des autorités
compétentes. Nationaltours ne peut être tenu
responsable de l’inobservation par le client de
ses obligations, notamment dans le cas où il se
verrait refuser l’embarquement ou le passage à
la frontière.Anoterque lesenfantsmineursnon
accompagnés de leurs parents (ou ne portant
pas le même nom de famille) doivent disposer
d’un passeport à leur propre nom. Les noms
et prénoms figurant sur le titre de transport
doivent être identiques aux noms et prénoms
figurant sur la carte d’identité ou le passeport
du voyageur. Nous ne pouvons supporter en
aucun cas, les frais supplémentaires résultant
de l’impossibilité dans laquelle se trouverait
un voyageur de présenter un document requis.
DÉFAUT
D’ENREGISTREMENT
:
Nationaltours ne peut être tenu pour
responsable du défaut d’enregistrement des
clients au lieu de départ du voyage aérien/
autocar occasionné par un retard de pré
acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre
non organisé par Nationaltours, même si ce
retard résulte d’un cas de force majeure, d’un
cas fortuit, ou du fait d’un tiers. Nationaltours
ne peut être tenu pour responsable du défaut
d’enregistrement : lorsque le participant
présente des documents d’identification et/ou
sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité,
passeport, visa, certificat de vaccination),
lorsque le participant ne présente pas les
documents d’identification et/ou sanitaires
nécessaires à la réalisation de son voyage. En
cas de défaut d’enregistrement du client au
lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne
pourra prétendre à aucun remboursement.
Nous attirons particulièrement votre attention
sur les formalités spécifiques à effectuer pour
tout voyage à destination des Etats Unis ou
transitant par les Etats Unis (renseignements
en agence de voyages).
ANNULATION :
en cas d’annulation par le
client, le remboursement des sommes versées
interviendra sous déduction des montants ci-
dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION :
• A plus de 30 jours
avant le départ : les sommes versées lui seront,
soit reportées sur un autre voyage de son choix
dans l’année sous retenue pour frais de dossier
de 20€ par personne, soit remboursées sous
retenue d’une franchise non remboursable de
5% sur le montant du forfait (avec un montant
maximum de 150€ par personne) ainsi que le
montant des primes d’assurances souscrites
(frais de dossier et éventuels frais de visa non
remboursables par l’assurance).
• A partir de 30 jours du départ, les frais
d’annulation sont calculés suivant le tableau
ci-dessous (sauf conditions d’annulation
spécifiques
des
croisiéristes,
Quimbaya,
Vacances
Transat
et
Pouchkine
Tours
(Majestueuse St Pétersbourg) :
Frais d’annulation
avant le départ
il sera retenu
Entre 30 et 21 jours
avant le départ
25%
du prix
du voyage
Entre 20 et 8 jours
avant le départ
50%
du prix
du voyage
Entre 7 et 2 jours
avant le départ
75%
du prix
du voyage
Moins de 2 jours
avant le départ
100%
du prix
du voyage
Non présentation
au départ
100%
du prix
du voyage
Les frais d’annulation sont calculés sur le
montant du voyage surcharges kérosène
incluses. Aucun remboursement ne peut
intervenir si le client ne se présente pas aux
heures et lieux mentionnés, de même s’il
ne peut présenter les documents de police
exigés pour son voyage (passeport, visa, carte
d’identité). Si un voyageur ne se présente pas
au départ ou abandonne un circuit en cours
de route pour quelque cause que ce soit,
aucun remboursement ne sera consenti. Ces
frais d’annulation peuvent être couverts, à
l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut),
par une garantie annulation bagage facultative
(en supplément) mais que nous vous invitons à
souscrire
: conditions et tarifs voir p. 288.
ASSURANCEASSISTANCERAPATRIEMENT*:
Nationaltours vous propose de façon facultative
(avec supplément) un contrat Assistance
Rapatriement (à souscrire à l’inscription) :
conditions et tarifs voir p. 288.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* :
Nationaltours vous propose de façon facultative
(avec supplément) une garantie annulation/
bagages (à souscrire à l’inscription) :
conditions
et tarifs voir page 288.
La déclaration en cas
d’annulation doit intervenir dès la survenance
du motif d’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES :
nous nous
réservons le droit de refuser la participation
au voyage à toute personne dont la tenue
ou la conduite serait de nature à nuire au
bon déroulement du voyage. L’inscription à
l’un des voyages de ce catalogue implique
l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.
De même, si en cours de voyage, l’attitude ou
le comportement d’un voyageur nuit au bon
déroulement du voyage et à la quiétude des
autres clients, nous pouvons être amenés à
exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage
ni intérêt.
aptitude au voyage : compte tenu des
difficultés inhérentes à certains voyages,
séjours ou circuits, et de l’autonomie physique
et psychique qu’ils impliquent, Nationaltours
se réserve la possibilité de refuser toute
inscription, voire toute participation qui lui
paraîtrait non adaptée avec les contingences de
tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra
produire un certificat médical d’aptitude en ce
sens, la garantie de la compagnie d’assurance
n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de
santé physique ou moral de cette personne ne
lui permettait pas un tel voyage. En tout état de
cause, il appartient aux clients de Nationaltours
de vérifier leur condition physique avant le
départ, de se munir de leur traitement habituel
et d’entreprendre d’éventuels traitements
préventifs (paludisme…). Les personnes
placées sous une mesure de protection
judiciaire, telle une mesure de tutelle ou
de curatelle ont l’obligation de faire état
de leur placement lors de leur inscription.
Les personnes placées sous curatelle ont
l’obligation de demander une autorisation
écritedes’inscrireà leurcurateur.Lespersonnes
placées sous tutelle doivent voyager avec leur
tuteur ou une personne habilitée par le juge
des tutelles. La responsabilité de Nationaltours
nepourraenaucuncasêtre recherchéeà l’égard
des personnes faisant l’objet de ces mesures
de protection. L’attention des personnes
souhaitant souscrire un voyage est attirée
sur le fait qu’en raison de leur particularité
et de leur dangerosité, un certain nombre
de prestations ne peut être proposé à des
personnes handicapées ou à mobilité réduite
etceconformémentauxdispositionsde l’article
10 du règlement 189/2011 du Parlement et du
Conseil Européen.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE
CI-AVANT ÉNONCÉES :
dans le cas de
revente de voyages organisés par des Tour-
Opérateurs,
les
conditions
particulières
d’assurances et d’annulations de l’organisateur
concernésesubstituentànospropresconditions
particulières.
service relations clientèle : l’étude des dossiers
de réclamations portera uniquement sur les
éléments contractuels de la réservation. Aucune
appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en
compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une
réclamation pour inexécution ou mauvaise
exécution du contrat, réclamation qui doit être
adressée dans les meilleurs délais, par lettre
recommandée avec accusé de réception au
vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
à l’organisateur du voyage et au prestataire
de services concernés. Nous conseillons à nos
clients, en cas de problèmes sur place, de
se rapprocher de notre correspondant local,
chauffeur ou guide afin que les difficultés
rencontrées par les voyageurs puissent être
réglées durant leur voyage. Après avoir saisi
le service relations clientèle et à défaut de
réponse satisfaisante dans un délai de 45 jours,
le client peut saisir le médiateur du tourisme et
du voyage, dont les coordonnées et modalités
de saisine sont disponibles sur son site : www.
mtv.travel. En complétant le questionnaire
d’appréciations de voyage, chaque voyageur
concerné accepte que ses coordonnées
(Nom/Prénom/Ville/Département)
et
ses
appréciations sur le voyage soient éditées sans
contrepartiepourNationaltourspour l’ensemble
de ses publications.
*Ces informations n’ont pas de caractère
contractuel. Les dispositions générales des
contrats d’assurances correspondants sont à
votre disposition en agences de voyages. Un
livret descriptif des garanties est fourni dans
chaque carnet de voyage.
Contre les fluctuations du cours des
devises (notamment le dollar),
nous
vous garantissons nos prix comme
fermes et définitifs sur toutes les
destinations
(
SAUF
Argentine, Australie,
Birmanie, Brésil, Équateur, Japon, Nouvelle
Zélande, Royaume-Uni, Russie et Suisse)
,
hors taxes d’aéroport ou de séjour et hors
une éventuelle augmentation des prix des
carburants.
- 275 -