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Conditions générales de vente
S.A.S NATIONALTOURS
au capital de
2 051 350 €
: organisateur de voyages,
titulaire de l’immatriculation d’agent de
voyages IM 035.10.0021 est couvert à titre
d’organisateur par une assurance Responsabilité
Civile Professionnelle n° HARCP0077880 (qui
couvre les risques conformément au code
du tourisme) souscrite auprès de HISCOX
Paris. Garantie financière souscrite auprès
de Groupama Assurance-Crédit contrat
n°4
000713441/0 - 8-10, rue d’Astorg - 75008
Paris. Nationaltours est membre du SNAV et
Atout France. L’inscription à l’un des voyages
de la présente brochure ne peut se faire que par
l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et
titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages.
Les agences agissent de façon indépendante et
nepeuventêtreconsidéréescommedesbureaux
annexes de l’organisateur.
INFORMATION VÉRITÉ :
les prix mentionnés
dans nos programmes peuvent être modifiés :
une erreur typographique étant possible, les
prix et les dates de voyage seront reconfirmés
par votre agence lors de l’inscription. Les
photos illustrant nos programmes ne sont pas
contractuelles. Nos prix ont été calculés en
fonction des données économiques connues à
la date du
1/07/2017
. Toutes modifications des
taux des différentes taxes dans les pays visités
et du pays de départ, du prix des carburants
(garanti pour l’aérien jusqu’à 605 USD/tonne
et sur la base d’une parité Euro/Dollar US à
1 € = 1,13 USD
selon les conditions définies
par les compagnies aériennes) ainsi que la
variation du taux des devises, le cas échéant,
peuvent entraîner un changement de prix dont
le client sera immédiatement informé selon les
dispositions légales règlementairespourdesvols
(affretés ou co-affretés, vols réguliers…), pour
des transports terrestres (car, train) et maritimes
(croisières sur mer et croisières fluviales). Dans
ce sens, nos bulletins de réservation peuvent
mentionner la quote-part transport soumise
à la hausse du carburant et/ou la quote-part
des prestations soumises aux fluctuations
monétaires
(Royaume-Uni, Russie et Suisse)
,
en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de
la devise concernée lors du calcul du prix du
voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogue
intègrent les surcharges de kérosène connues
au
1/07/2017
. En tout état de cause, pour les
voyages “avion”, la part terrestre correspond
à 60 % du prix de vente du voyage et la part
aérienne (1) à 40 % du prix de vente du voyage
(à confirmer suivant la destination). Pour les
voyagesenautocars, lapart transport représente
35% (2)duprixduvoyage.Nousnous réservons
donc le droit d’augmenter nos prix (1) et (2) en
cas d’augmentation du cours des carburants,
des taxes d’aéroport et de sécurité, et taxes
diverses et variées (notamment la TVA) dont
l’augmentation serait demandée dans le(s) pays
visité(s).
Nos tarifs sont garantis fermes et définitifs
contre la fluctuation des monnaies hormis
pour les voyages :
Royaume-Uni : 1 € = 0,87 GBP,
Russie 1 € = 67,59 RUB,
Suisse : 1 € = 1,09 CHF
suivant les parités au 1/07/2017 qui ont servi à
l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations.
INSCRIPTIONS :
toute inscription doit être
accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur
le bulletin de réservation du présent catalogue
+ la prime d’assurance facultative. Le solde
doit être versé 30 jours avant le départ sous
peine d’annulation systématique et application
du barème de pénalités contractuel. En cas
d’inscription faite moins d’un mois avant le
départ, le règlement total du voyage est dû au
moment de l’inscription. Par exception, les
voyages d’une journée ne feront l’objet que
d’un seul versement représentant le prix total de
l’inscription par personne. Pour tout versement
par correspondance, il est expressément
demandé de préciser le voyage auquel se
rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni
facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation
faisant office de facture. Tout règlement en
espèces donne lieu à un reçu. Les documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour
seront remis aux clients une semaine avant le
départ.
MODIFICATIONS DE CONTRAT :
pour les
changements demandés moins de 30 jours
avant le départ, nous nous réservons le droit
d’appliquer les conditions d’annulation. Les
mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de
cession du contrat : nous consulter.
NOS PRIX COMPRENNENT :
voir paragraphe
“notre prix comprend” dans chaque programme
du présent catalogue + l’assistance d’un
représentant Nationaltours ou l’un de ses
partenaires (conducteur ou accompagnateur) à
l’exception des voyages où cette représentation
est assurée par nos correspondants (agences
de voyages réceptives, guide ou tour-leader…)
+ les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de
sécurité au
1/07/2017
au départ de France, de
l’étranger ou des DOM. TOM. + les redevances
passagers variables selon les destinations ou
les acheminements aériens ou terrestres (sauf
mention particulière).
NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :
voir
paragraphe “notre prix ne comprend pas” dans
chaque programme du présent document, les
taxes de sortie de territoire ou de passage de
frontière (à régler sur place), certaines taxes
aériennes sur les vols intérieurs uniquement
payables sur place (lorsque précisées dans
le programme), les frais de visa ou de carte
touristique dont nous pouvons assurer
l’obtention suivant les conditions tarifaires
mentionnées dans le catalogue,
hors éventuels
frais d’agence
. Dans la plupart des pays, les
hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ;
seules les bouteilles d’eau minérale ou de source
payantes seront alors proposées + le pourboire
du personnel (guides, porteurs, représentants
locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de
chacun + toutes les dépenses extraordinaires
consécutives à un événement dont Nationaltours
ne peut être tenu pour responsable tel que
grève, avion ou bateau retardé du fait des
compagnies de transport, mauvaises conditions
atmosphériques… Nos prix sont établis de
façon forfaitaire
hors frais d’agence ou de
dossier
. Toute prestation non utilisée du fait du
voyageur ne donne lieu à aucun remboursement,
à l’exception des prestations hôtelières non
fournies en raison d’une prise en charge en
cours de voyage et à condition que nous en
soyons prévenus à l’avance. Cette restriction est
également valable pour le retour.
INFOS VISA :
les frais de visa ne vous seront
pas facturés dans le cas où vous réalisez, de
vous-même et sous votre responsabilité, la
démarched’obtention,à titre individuel,desvisas
nécessaires et indispensables à la réalisation
de votre voyage et cela, sans l’intervention et
l’engagement des services de Nationaltours.
Nationaltours sera alors dégagé de toutes
obligations d’assurer votre voyage si vous
n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires
le jour du départ de votre voyage ; les conditions
d’annulation de votre contrat seront alors
appliquées. Informations particulières sur
les visas collectifs : les visas collectifs que
nous proposons sur certaines destinations
(notamment Vietnam et Ouzbékistan) sont
composés de la liste des participants : nom,
prénom, sexe, date de naissance, numéro de
passeport, date d’émission, date de validité,
profession. Ces informations sont portées sur
une liste collective qui sera remise à l’un des
participants. Elle sera remise à l’aéroport par
notre assistance le jour du départ (pour les
aéroports de Nantes, Paris et Brest), et à chaque
participant pour les départs des autres aéroports
de province. Si toutefois vous ne souhaitiez pas
que vos informations d’identité apparaissent
sur les listes, nos services ne seraient pas en
mesure d’obtenir le visa pour vous. Nous vous
inviterons donc à faire votre demande de visa
par vos propres moyens, auprès du consulat
concerné.
DÉPARTS :
pour l’organisation des circuits
de préacheminement “au départ de votre ville
jusqu’à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu’au
point de rencontre avec l’autocar qui effectue le
voyage ou jusqu’à l’aéroport de départ” et pour
le retour à partir du Mans, Rennes, Nantes…
ou de l’aéroport d’arrivée à votre lieu de départ,
des minicars ou des voitures peuvent être mis
à disposition à l’occasion de ces transferts
aller et/ou retour. L’étendue et la multiplicité de
nos points de prise en charge peuvent entraîner
quelques désagréments pour les voyageurs
situés en “bout de ligne”. Aussi, suivant votre
situation géographique, vous prendre près
de votre domicile peut entraîner des départs
matinaux, avec le cas échéant des changements
de véhicules. Nous attirons votre attention sur le
faitquevousneserezpassystématiquementpris
en charge à partir de votre ville de départ choisie,
par le car de grand tourisme assurant l’ensemble
du voyage. La longueur des transferts est liée
à la dispersion de la clientèle pour une même
destination. La durée de certains transferts (à
l’aller comme au retour) peut-être longue : par
exemple, 10 heures sont nécessaires (arrêts
compris) pour aller de la pointe du Finistère à
l’aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas,
nous vous informons que les repas pris lors
des transferts sont à la charge des clients.
Dans certains cas, un délai d’attente peut
exister entre deux transferts, compte tenu des
aléas de la circulation ou pour des impératifs
d’organisation de nos rotations. Afin d’apporter
le maximum de confort et d’équité à tous
nos clients, les points de retour s’effectuent
exactement au même endroit que le lieu de prise
en charge du départ. Les départs sont assurés
avec un minimum de 40 participants (pour
les prix indiqués dans cette brochure) pour les
voyages en autocar et de 30 personnes pour
les voyages par avion sur vols réguliers. Pour
les voyages en formule car + avion et pour les
voyages en avion, un minimum de 50 à 150
passagers par rotation aérienne (suivant le type
d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les
différents voyages programmés sur des vols
affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le
droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait
pas le nombre suffisant de participants (voir ci-
dessus), et vous en serez informé au plus tard
21 jours avant la date du départ (sauf pour les
voyages à la journée où ce délai est ramené à 7
jours). Les décisions d’annulation du voyage ou
duséjourdu faitdeNationaltoursn’interviendront
que dans la mesure où le nombre de participants
prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est
pas atteint 21 jours avant le départ. Le client ne
pourra prétendre à une quelconque indemnité
(en dehors du remboursement des sommes déjà
versées) si cette annulation pour insuffisance de
participants intervient à 21 jours ou au delà avant
la date du départ. En cas d’annulation imposée
par Nationaltours, justifiée par des circonstances
de forces majeures ou par des raisons liées à
la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la
date à laquelle intervient l’annulation, le client ne
pourra prétendre à une quelconque indemnité
en dehors du remboursement des sommes
déjà versées. Pour tous changements de lieux
de prise en charge demandé après l’édition
des convocations, nous nous réservons le droit
d’appliquer des frais de modification de 30 €.
PLACES DANS LE CAR :
pour nos voyages
en “autocar” , les places dans l’autocar étant
choisies et attribuées par ordre d’inscription
(uniquement pour les voyages avec la mention
“Place dans l’autocar attribuée à l’inscription”),
nous vous conseillons de vous inscrire
longtemps à l’avance. Nous pouvons, en
fonction des inscriptions, être amenés à utiliser
une configuration d’autocar de 24, 36, 40, 44,
48 places (ou 64, ou 66 places : car à étage),
ceci pouvant entraîner un décalage dans les
rangées lié à l’agencement du véhicule. Nous
pouvons, d’une façon plus générale, être parfois
amenés à modifier l’attribution des places (suite
à l’annulation et au report sur un autre voyage).
Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être
réclamée par le client.
VISION FIRST :
le premier rang dans les
autocars est particulièrement demandé. Pour les
voyages de ce catalogue où le logo “Vision First”
nous vous proposons de réserver, moyennant
un supplément de 100 € par personne (50 €
par personne pour les voyages en 2, 3, 4 et 5
jours), vos places de la première rangée de
l’autocar du circuit. Pour les autocars à étage, ce
premier rang se situe à l’étage. Si les places à
l’avant de l’autocar ne sont pas réservées avant
le départ, elles seront alors à la disposition des
passagers du voyage : nous solliciterons le
guide-accompagnateurpourveilleràune rotation
équitable des places de la première rangée.
Pour les quelques voyages pour lesquels un
placement dans le car est proposé au moment
de la réservation : si les dernières places
disponibles sont celles de la première rangée
(proposées avec supplément), et si vous ne
souhaitez pas les réserver, nous procèderons à
un décalage des places déjà réservées (du 2
e
rang au 1
er
, du 3
e
rang au 2
e
…). Dans certains
pays, la législation en vigueur oblige à attribuer
deux des quatre sièges de la première rangée
au guide accompagnateur. Pour les personnes
voyageant seules : consulter votre agence.
HÔTELLERIE :
les catégories hôtelières
communiquées dans le présent catalogue sont
les catégories officielles décernées par les
autorités des pays concernés. Il convient d’avoir
à l’esprit que, pour une même catégorie, des
différences sensibles peuvent intervenir d’un
pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5
H
tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne
peut être comparée aux normes françaises en
vigueur. Les règles internationales prévoient que
les chambres ne soient attribuées qu’à partir de
14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10
heures le jour du départ, et ce, quels que soient
les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas
nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons
votre attention sur le fait que certains hôtels
peuvent parfois être éloignés du centre ville.
Sur les pages des différents hôtels en séjour, les
prix des “prestations en supléments à régler sur
place” sont données à titre indicatif. Ils peuvent
être légèrement différents sur place lors de
votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas
réponsables puisque les prix sont définis par
l’hôtel. Nous n’appliquons pas de supplément
ni de réduction selon l’orientation de votre
chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité
de souscrire un supplément “vue mer”).
Nous ne sommes en aucun cas responsables
de l’attribution des chambres et laissons à
l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des
disponibilités au moment de l’arrivée.
CHAMBRES INDIVIDUELLES :
lors de
l’inscription, il sera tenu compte, dans la
mesure du possible, des demandes de
chambres que les voyageurs désirent occuper
(chambre individuelle, chambre à grand lit, à
deux lits et chambre à partager). Cependant,
le supplément demandé pour l’octroi de
chambres individuelles n’engage l’organisateur
du voyage que dans la mesure où il peut lui-
même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré
le supplément demandé par ces derniers, le
nombre de chambres individuelles est toujours
limité pour chaque voyage, leur quantité dans
les hôtels étant relativement infime par rapport
aux chambres à deux lits, et leur confort très
souvent moindre. En cas d’impossibilité de
fournir une chambre individuelle, le supplément
acquitté à cet effet sera remboursé en fin de
voyage, proportionnellement à la non fourniture
de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce
supplément se verront attribuer une chambre à
deux lits, à partager avec une autre personne.
CHAMBRES À PARTAGER :
les inscriptions
en chambre à partager sont acceptées sous
réserve que d’autres personnes aient manifesté
le même désir. Dans le cas où cette éventualité
ne se présenterait pas, le voyageur concerné
devra acquitter le supplément pour une chambre
individuelle lors du paiement du solde du voyage.
L’impossibilité du partage d’une chambre
ne constitue en aucun cas un motif valable
d’annulation du voyage ce principe s’applique
également pour les cabines à partager sur les
croisières et traversées maritimes.
CHAMBRES TRIPLES :
un logement en
chambre triple peut être envisagé mais non
garanti formellement. Souvent la chambre triple
sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier
aura ajouté un 2
e
ou 3
e
lit (type lit de camp) ou
même un canapé au détriment de l’espace et du
confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les
voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves,
une chambre triple, ne pourront prétendre à
aucune réduction, ni indemnité, en cas de non
satisfaction.
INFORMATIONS PARTICULIÈRES :
dans
certains pays, l’animation dans les stations
balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et
gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors
d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application
des conventions de travail du personnel
hôtelier peut entraîner le remplacement d’un
dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas.
De même, lors de départs matinaux, les petits
déjeuners peuvent être limités à un thé ou café
accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre
attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une
arrivée tardive le premier jour, risquent de ne
pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas,
le repas servi à bord de l’avion sera considéré
comme le premier repas prévu au programme
et aucun remboursement ne sera accordé à ce
titre. Cependant certaines compagnies aériennes
ne proposent plus ces services ou le font payer
(repas).
RÉDUCTIONS ENFANTS :
les parents doivent
justifier l’age des enfants à l’inscription. Nous
consulter selon la destination.
RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS :
nous
consulter.
PROMOTION :
à certaines dates, nous pouvons
être amenés à proposer des promotions de
dernière minute. Nous informons notre clientèle
que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par
rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix
normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun
remboursement de la différence de prix.
BAGAGES :
les bagages sont l’objet de tous
nos soins. Pour les voyages par avion, compte
tenu des nombreuses manipulations, nous
conseillons à nos clients le choix d’une valise
rigide, solide et équipée d’une serrure TSA.
Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de
fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer
de l’embarquement de celles-ci avant le départ.
Les valises placées sous notre responsabilité
dans les soutes à bagages de nos autocars
sont assurées jusqu’à concurrence de 300 €
par personne, en cas de vol dûment constaté,
détérioration, incendie. Nous déclinons toute
responsabilité pour les bagages à mains,
vêtements, appareils-photos, caméscopes, et
autres objets personnels laissés dans les cars,
les avions, les hôtels ou les restaurants en
cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs.
Nous acceptons de transporter ces derniers
sans engager notre responsabilité et dans la
limite de la place disponible dans les soutes de
l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne
laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil
photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac
à main…) dans les autocars ou minicars lors
des arrêts “visite” ou “temps libre” ou “repas”,
pendant les transferts ou lors des voyages : en
cas de vol, nous déclinons toute responsabilité.
D’autre part, il nous est impossible d’assurer
les recherches des objets ou vêtements oubliés
en cours de voyage. En raison des nombreux
problèmes survenus à ce sujet dans le passé,
nous ne prendrons aucune demande de
recherche en considération. Chaque voyageur
a cependant la faculté de souscrire l’assurance
qui luiparaîtraopportuneconcernantsesvalises,
bagages à main, appareils-photos, caméras,
etc. (nous consulter). Pour les voyages par
avion, les bagages enregistrés seront remis au
porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de
dommage,aucoursd’unvol,causéauxbagages
enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant
pas fait l’objet d’une souscription d’assurance
spécifique étant sous l’unique responsabilité
de leur propriétaire), toute réclamation devra
être faite par écrit au transporteur aérien
concerné immédiatement après la découverte
du dommage (ou au plus tard dans un délai de
7 jours à compter de la réception des bagages)
et devra être accompagnée, sous peine de non-
recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et
due forme par le représentant de la compagnie
aérienne au moment de la livraison des bagages.
Le client qui a souscrit auprès de Nationaltours
une assurance annulation et bagages ne pourra
s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les
recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès
du transporteur aérien, la prise en charge par
l’assurance intervenant après déduction du
remboursementémispar lacompagnieaérienne.
En cas de vol de bagages durant un transport
effectué par nos soins ou par une compagnie
aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”,
les vols dans les hôtels, restaurants…), la
déclaration
circonstanciée
accompagnée
obligatoirement, sous peine de non recevoir, de
l’original du procès verbal de dépôt de plainte
ou du procès verbal de déclaration de vol établi
par les autorités compétentes et mandatées du
pays concerné ainsi que des factures originales
des objets volés devront nous parvenir dans les
7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus
de la prise en charge par notre assurance et
celle des compagnies aériennes tout objet de
valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets
de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux,
appareils photos, caméscope…) contenus
dans les bagages enregistrés en soute. Nous
rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des
coffres payants sont mis à la disposition des
clients pour tout objet de valeur et/ou précieux.
Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera
appliqué (20 % la première année, 10 % par
année les années suivantes).
EXCURSIONS FACULTATIVES :
nos voyages
Les articles R211-3 à R211-13 du dit décret vous seront remis sur simple demande de votre
part préalablement à votre inscription et figurent au verso de votre bulletin de réservation
conforme à la législation en vigueur. L’intégralité de ces textes est mentionnée dans notre
catalogue Automne 2017 / Hiver - Printemps 2018 ou fourni sur simple demande.
Conditions particulières de vente