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Conditions générales de vente

S.A.S NATIONALTOURS

au capital de

2 051 350 €

 : organisateur de voyages,

titulaire de l’immatriculation d’agent de

voyages IM 035.10.0021 est couvert à titre

d’organisateur par une assurance Responsabilité

Civile Professionnelle n° HARCP0077880 (qui

couvre les risques conformément au code

du tourisme) souscrite auprès de HISCOX

Paris. Garantie financière souscrite auprès

de Groupama Assurance-Crédit contrat

n°4

000713441/0 - 8-10

, rue d’Astorg - 75008

Paris. Nationaltours est membre du SNAV et

Atout France. L’inscription à l’un des voyages

de la présente brochure ne peut se faire que par

l’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et

titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages.

Les agences agissent de façon indépendante et

nepeuventêtreconsidéréescommedesbureaux

annexes de l’organisateur.

INFORMATION VÉRITÉ :

les prix mentionnés

dans nos programmes peuvent être modifiés :

une erreur typographique étant possible, les

prix et les dates de voyage seront reconfirmés

par votre agence lors de l’inscription. Les

photos illustrant nos programmes ne sont pas

contractuelles. Nos prix ont été calculés en

fonction des données économiques connues à

la date du

1/07/2017

. Toutes modifications des

taux des différentes taxes dans les pays visités

et du pays de départ, du prix des carburants

(garanti pour l’aérien jusqu’à 605 USD/tonne

et sur la base d’une parité Euro/Dollar US à

1 € = 1,13 USD

selon les conditions définies

par les compagnies aériennes) ainsi que la

variation du taux des devises, le cas échéant,

peuvent entraîner un changement de prix dont

le client sera immédiatement informé selon les

dispositions légales règlementairespourdesvols

(affretés ou co-affretés, vols réguliers…), pour

des transports terrestres (car, train) et maritimes

(croisières sur mer et croisières fluviales). Dans

ce sens, nos bulletins de réservation peuvent

mentionner la quote-part transport soumise

à la hausse du carburant et/ou la quote-part

des prestations soumises aux fluctuations

monétaires

(Royaume-Uni, Russie et Suisse)

,

en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de

la devise concernée lors du calcul du prix du

voyage. Les prix mentionnés dans ce catalogue

intègrent les surcharges de kérosène connues

au

1/07/2017

. En tout état de cause, pour les

voyages “avion”, la part terrestre correspond

à 60 % du prix de vente du voyage et la part

aérienne (1) à 40 % du prix de vente du voyage

(à confirmer suivant la destination). Pour les

voyagesenautocars, lapart transport représente

35% (2)duprixduvoyage.Nousnous réservons

donc le droit d’augmenter nos prix (1) et (2) en

cas d’augmentation du cours des carburants,

des taxes d’aéroport et de sécurité, et taxes

diverses et variées (notamment la TVA) dont

l’augmentation serait demandée dans le(s) pays

visité(s).

Nos tarifs sont garantis fermes et définitifs

contre la fluctuation des monnaies hormis

pour les voyages :

Royaume-Uni : 1 € = 0,87 GBP,

Russie 1 € = 67,59 RUB,

Suisse : 1 € = 1,09 CHF

suivant les parités au 1/07/2017 qui ont servi à

l’élaboration de nos tarifs sur ces destinations.

INSCRIPTIONS :

toute inscription doit être

accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur

le bulletin de réservation du présent catalogue

+ la prime d’assurance facultative. Le solde

doit être versé 30 jours avant le départ sous

peine d’annulation systématique et application

du barème de pénalités contractuel. En cas

d’inscription faite moins d’un mois avant le

départ, le règlement total du voyage est dû au

moment de l’inscription. Par exception, les

voyages d’une journée ne feront l’objet que

d’un seul versement représentant le prix total de

l’inscription par personne. Pour tout versement

par correspondance, il est expressément

demandé de préciser le voyage auquel se

rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni

facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation

faisant office de facture. Tout règlement en

espèces donne lieu à un reçu. Les documents

permettant de réaliser le voyage ou le séjour

seront remis aux clients une semaine avant le

départ.

MODIFICATIONS DE CONTRAT :

pour les

changements demandés moins de 30 jours

avant le départ, nous nous réservons le droit

d’appliquer les conditions d’annulation. Les

mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de

cession du contrat : nous consulter.

NOS PRIX COMPRENNENT :

voir paragraphe

“notre prix comprend” dans chaque programme

du présent catalogue + l’assistance d’un

représentant Nationaltours ou l’un de ses

partenaires (conducteur ou accompagnateur) à

l’exception des voyages où cette représentation

est assurée par nos correspondants (agences

de voyages réceptives, guide ou tour-leader…)

+ les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de

sécurité au

1/07/2017

au départ de France, de

l’étranger ou des DOM. TOM. + les redevances

passagers variables selon les destinations ou

les acheminements aériens ou terrestres (sauf

mention particulière).

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS :

voir

paragraphe “notre prix ne comprend pas” dans

chaque programme du présent document, les

taxes de sortie de territoire ou de passage de

frontière (à régler sur place), certaines taxes

aériennes sur les vols intérieurs uniquement

payables sur place (lorsque précisées dans

le programme), les frais de visa ou de carte

touristique dont nous pouvons assurer

l’obtention suivant les conditions tarifaires

mentionnées dans le catalogue,

hors éventuels

frais d’agence

. Dans la plupart des pays, les

hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ;

seules les bouteilles d’eau minérale ou de source

payantes seront alors proposées + le pourboire

du personnel (guides, porteurs, représentants

locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de

chacun + toutes les dépenses extraordinaires

consécutives à un événement dont Nationaltours

ne peut être tenu pour responsable tel que

grève, avion ou bateau retardé du fait des

compagnies de transport, mauvaises conditions

atmosphériques… Nos prix sont établis de

façon forfaitaire

hors frais d’agence ou de

dossier

. Toute prestation non utilisée du fait du

voyageur ne donne lieu à aucun remboursement,

à l’exception des prestations hôtelières non

fournies en raison d’une prise en charge en

cours de voyage et à condition que nous en

soyons prévenus à l’avance. Cette restriction est

également valable pour le retour.

INFOS VISA :

les frais de visa ne vous seront

pas facturés dans le cas où vous réalisez, de

vous-même et sous votre responsabilité, la

démarched’obtention,à titre individuel,desvisas

nécessaires et indispensables à la réalisation

de votre voyage et cela, sans l’intervention et

l’engagement des services de Nationaltours.

Nationaltours sera alors dégagé de toutes

obligations d’assurer votre voyage si vous

n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires

le jour du départ de votre voyage ; les conditions

d’annulation de votre contrat seront alors

appliquées. Informations particulières sur

les visas collectifs : les visas collectifs que

nous proposons sur certaines destinations

(notamment Vietnam et Ouzbékistan) sont

composés de la liste des participants : nom,

prénom, sexe, date de naissance, numéro de

passeport, date d’émission, date de validité,

profession. Ces informations sont portées sur

une liste collective qui sera remise à l’un des

participants. Elle sera remise à l’aéroport par

notre assistance le jour du départ (pour les

aéroports de Nantes, Paris et Brest), et à chaque

participant pour les départs des autres aéroports

de province. Si toutefois vous ne souhaitiez pas

que vos informations d’identité apparaissent

sur les listes, nos services ne seraient pas en

mesure d’obtenir le visa pour vous. Nous vous

inviterons donc à faire votre demande de visa

par vos propres moyens, auprès du consulat

concerné.

DÉPARTS :

pour l’organisation des circuits

de préacheminement “au départ de votre ville

jusqu’à Rennes, Le Mans, Nantes… ou jusqu’au

point de rencontre avec l’autocar qui effectue le

voyage ou jusqu’à l’aéroport de départ” et pour

le retour à partir du Mans, Rennes, Nantes…

ou de l’aéroport d’arrivée à votre lieu de départ,

des minicars ou des voitures peuvent être mis

à disposition à l’occasion de ces transferts

aller et/ou retour. L’étendue et la multiplicité de

nos points de prise en charge peuvent entraîner

quelques désagréments pour les voyageurs

situés en “bout de ligne”. Aussi, suivant votre

situation géographique, vous prendre près

de votre domicile peut entraîner des départs

matinaux, avec le cas échéant des changements

de véhicules. Nous attirons votre attention sur le

faitquevousneserezpassystématiquementpris

en charge à partir de votre ville de départ choisie,

par le car de grand tourisme assurant l’ensemble

du voyage. La longueur des transferts est liée

à la dispersion de la clientèle pour une même

destination. La durée de certains transferts (à

l’aller comme au retour) peut-être longue : par

exemple, 10 heures sont nécessaires (arrêts

compris) pour aller de la pointe du Finistère à

l’aéroport de Paris-Roissy. Dans tous les cas,

nous vous informons que les repas pris lors

des transferts sont à la charge des clients.

Dans certains cas, un délai d’attente peut

exister entre deux transferts, compte tenu des

aléas de la circulation ou pour des impératifs

d’organisation de nos rotations. Afin d’apporter

le maximum de confort et d’équité à tous

nos clients, les points de retour s’effectuent

exactement au même endroit que le lieu de prise

en charge du départ. Les départs sont assurés

avec un minimum de 40 participants (pour

les prix indiqués dans cette brochure) pour les

voyages en autocar et de 30 personnes pour

les voyages par avion sur vols réguliers. Pour

les voyages en formule car + avion et pour les

voyages en avion, un minimum de 50 à 150

passagers par rotation aérienne (suivant le type

d’avion utilisé) est nécessaire pour garantir les

différents voyages programmés sur des vols

affretés ou co-affretés. Nous nous réservons le

droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait

pas le nombre suffisant de participants (voir ci-

dessus), et vous en serez informé au plus tard

21 jours avant la date du départ (sauf pour les

voyages à la journée où ce délai est ramené à 7

jours). Les décisions d’annulation du voyage ou

duséjourdu faitdeNationaltoursn’interviendront

que dans la mesure où le nombre de participants

prévu pour réaliser le dit voyage ou séjour n’est

pas atteint 21 jours avant le départ. Le client ne

pourra prétendre à une quelconque indemnité

(en dehors du remboursement des sommes déjà

versées) si cette annulation pour insuffisance de

participants intervient à 21 jours ou au delà avant

la date du départ. En cas d’annulation imposée

par Nationaltours, justifiée par des circonstances

de forces majeures ou par des raisons liées à

la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la

date à laquelle intervient l’annulation, le client ne

pourra prétendre à une quelconque indemnité

en dehors du remboursement des sommes

déjà versées. Pour tous changements de lieux

de prise en charge demandé après l’édition

des convocations, nous nous réservons le droit

d’appliquer des frais de modification de 30 €.

PLACES DANS LE CAR :

pour nos voyages

en “autocar” , les places dans l’autocar étant

choisies et attribuées par ordre d’inscription

(uniquement pour les voyages avec la mention

“Place dans l’autocar attribuée à l’inscription”),

nous vous conseillons de vous inscrire

longtemps à l’avance. Nous pouvons, en

fonction des inscriptions, être amenés à utiliser

une configuration d’autocar de 24, 36, 40, 44,

48 places (ou 64, ou 66 places : car à étage),

ceci pouvant entraîner un décalage dans les

rangées lié à l’agencement du véhicule. Nous

pouvons, d’une façon plus générale, être parfois

amenés à modifier l’attribution des places (suite

à l’annulation et au report sur un autre voyage).

Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être

réclamée par le client.

VISION FIRST :

le premier rang dans les

autocars est particulièrement demandé. Pour les

voyages de ce catalogue où le logo “Vision First”

nous vous proposons de réserver, moyennant

un supplément de 100 € par personne (50 €

par personne pour les voyages en 2, 3, 4 et 5

jours), vos places de la première rangée de

l’autocar du circuit. Pour les autocars à étage, ce

premier rang se situe à l’étage. Si les places à

l’avant de l’autocar ne sont pas réservées avant

le départ, elles seront alors à la disposition des

passagers du voyage : nous solliciterons le

guide-accompagnateurpourveilleràune rotation

équitable des places de la première rangée.

Pour les quelques voyages pour lesquels un

placement dans le car est proposé au moment

de la réservation : si les dernières places

disponibles sont celles de la première rangée

(proposées avec supplément), et si vous ne

souhaitez pas les réserver, nous procèderons à

un décalage des places déjà réservées (du 2

e

rang au 1

er

, du 3

e

rang au 2

e

…). Dans certains

pays, la législation en vigueur oblige à attribuer

deux des quatre sièges de la première rangée

au guide accompagnateur. Pour les personnes

voyageant seules : consulter votre agence.

HÔTELLERIE :

les catégories hôtelières

communiquées dans le présent catalogue sont

les catégories officielles décernées par les

autorités des pays concernés. Il convient d’avoir

à l’esprit que, pour une même catégorie, des

différences sensibles peuvent intervenir d’un

pays à l’autre. Ainsi la classification locale 5 

H

tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne

peut être comparée aux normes françaises en

vigueur. Les règles internationales prévoient que

les chambres ne soient attribuées qu’à partir de

14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10

heures le jour du départ, et ce, quels que soient

les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas

nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons

votre attention sur le fait que certains hôtels

peuvent parfois être éloignés du centre ville.

Sur les pages des différents hôtels en séjour, les

prix des “prestations en supléments à régler sur

place” sont données à titre indicatif. Ils peuvent

être légèrement différents sur place lors de

votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas

réponsables puisque les prix sont définis par

l’hôtel. Nous n’appliquons pas de supplément

ni de réduction selon l’orientation de votre

chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité

de souscrire un supplément “vue mer”).

Nous ne sommes en aucun cas responsables

de l’attribution des chambres et laissons à

l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des

disponibilités au moment de l’arrivée.

CHAMBRES INDIVIDUELLES :

lors de

l’inscription, il sera tenu compte, dans la

mesure du possible, des demandes de

chambres que les voyageurs désirent occuper

(chambre individuelle, chambre à grand lit, à

deux lits et chambre à partager). Cependant,

le supplément demandé pour l’octroi de

chambres individuelles n’engage l’organisateur

du voyage que dans la mesure où il peut lui-

même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré

le supplément demandé par ces derniers, le

nombre de chambres individuelles est toujours

limité pour chaque voyage, leur quantité dans

les hôtels étant relativement infime par rapport

aux chambres à deux lits, et leur confort très

souvent moindre. En cas d’impossibilité de

fournir une chambre individuelle, le supplément

acquitté à cet effet sera remboursé en fin de

voyage, proportionnellement à la non fourniture

de ce service et les voyageurs ayant acquitté ce

supplément se verront attribuer une chambre à

deux lits, à partager avec une autre personne.

CHAMBRES À PARTAGER :

les inscriptions

en chambre à partager sont acceptées sous

réserve que d’autres personnes aient manifesté

le même désir. Dans le cas où cette éventualité

ne se présenterait pas, le voyageur concerné

devra acquitter le supplément pour une chambre

individuelle lors du paiement du solde du voyage.

L’impossibilité du partage d’une chambre

ne constitue en aucun cas un motif valable

d’annulation du voyage ce principe s’applique

également pour les cabines à partager sur les

croisières et traversées maritimes.

CHAMBRES TRIPLES :

un logement en

chambre triple peut être envisagé mais non

garanti formellement. Souvent la chambre triple

sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier

aura ajouté un 2

e

ou 3

e

lit (type lit de camp) ou

même un canapé au détriment de l’espace et du

confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les

voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves,

une chambre triple, ne pourront prétendre à

aucune réduction, ni indemnité, en cas de non

satisfaction.

INFORMATIONS PARTICULIÈRES :

dans

certains pays, l’animation dans les stations

balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et

gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors

d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application

des conventions de travail du personnel

hôtelier peut entraîner le remplacement d’un

dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas.

De même, lors de départs matinaux, les petits

déjeuners peuvent être limités à un thé ou café

accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre

attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une

arrivée tardive le premier jour, risquent de ne

pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas,

le repas servi à bord de l’avion sera considéré

comme le premier repas prévu au programme

et aucun remboursement ne sera accordé à ce

titre. Cependant certaines compagnies aériennes

ne proposent plus ces services ou le font payer

(repas).

RÉDUCTIONS ENFANTS :

les parents doivent

justifier l’age des enfants à l’inscription. Nous

consulter selon la destination.

RÉDUCTIONS JEUNES MARIÉS :

nous

consulter.

PROMOTION :

à certaines dates, nous pouvons

être amenés à proposer des promotions de

dernière minute. Nous informons notre clientèle

que celles-ci n’ont aucun effet rétroactif par

rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix

normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun

remboursement de la différence de prix.

BAGAGES :

les bagages sont l’objet de tous

nos soins. Pour les voyages par avion, compte

tenu des nombreuses manipulations, nous

conseillons à nos clients le choix d’une valise

rigide, solide et équipée d’une serrure TSA.

Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de

fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer

de l’embarquement de celles-ci avant le départ.

Les valises placées sous notre responsabilité

dans les soutes à bagages de nos autocars

sont assurées jusqu’à concurrence de 300 €

par personne, en cas de vol dûment constaté,

détérioration, incendie. Nous déclinons toute

responsabilité pour les bagages à mains,

vêtements, appareils-photos, caméscopes, et

autres objets personnels laissés dans les cars,

les avions, les hôtels ou les restaurants en

cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs.

Nous acceptons de transporter ces derniers

sans engager notre responsabilité et dans la

limite de la place disponible dans les soutes de

l’autocar. Par contre, nous vous prions de ne

laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil

photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac

à main…) dans les autocars ou minicars lors

des arrêts “visite” ou “temps libre” ou “repas”,

pendant les transferts ou lors des voyages : en

cas de vol, nous déclinons toute responsabilité.

D’autre part, il nous est impossible d’assurer

les recherches des objets ou vêtements oubliés

en cours de voyage. En raison des nombreux

problèmes survenus à ce sujet dans le passé,

nous ne prendrons aucune demande de

recherche en considération. Chaque voyageur

a cependant la faculté de souscrire l’assurance

qui luiparaîtraopportuneconcernantsesvalises,

bagages à main, appareils-photos, caméras,

etc. (nous consulter). Pour les voyages par

avion, les bagages enregistrés seront remis au

porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de

dommage,aucoursd’unvol,causéauxbagages

enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant

pas fait l’objet d’une souscription d’assurance

spécifique étant sous l’unique responsabilité

de leur propriétaire), toute réclamation devra

être faite par écrit au transporteur aérien

concerné immédiatement après la découverte

du dommage (ou au plus tard dans un délai de

7 jours à compter de la réception des bagages)

et devra être accompagnée, sous peine de non-

recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et

due forme par le représentant de la compagnie

aérienne au moment de la livraison des bagages.

Le client qui a souscrit auprès de Nationaltours

une assurance annulation et bagages ne pourra

s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les

recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès

du transporteur aérien, la prise en charge par

l’assurance intervenant après déduction du

remboursementémispar lacompagnieaérienne.

En cas de vol de bagages durant un transport

effectué par nos soins ou par une compagnie

aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”,

les vols dans les hôtels, restaurants…), la

déclaration

circonstanciée

accompagnée

obligatoirement, sous peine de non recevoir, de

l’original du procès verbal de dépôt de plainte

ou du procès verbal de déclaration de vol établi

par les autorités compétentes et mandatées du

pays concerné ainsi que des factures originales

des objets volés devront nous parvenir dans les

7 jours suivant le retour du voyage. Sont exclus

de la prise en charge par notre assurance et

celle des compagnies aériennes tout objet de

valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets

de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux,

appareils photos, caméscope…) contenus

dans les bagages enregistrés en soute. Nous

rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des

coffres payants sont mis à la disposition des

clients pour tout objet de valeur et/ou précieux.

Dans tous les cas un coefficient de vétusté sera

appliqué (20 % la première année, 10 % par

année les années suivantes).

EXCURSIONS FACULTATIVES :

nos voyages

Les articles R211-3 à R211-13 du dit décret vous seront remis sur simple demande de votre

part préalablement à votre inscription et figurent au verso de votre bulletin de réservation

conforme à la législation en vigueur. L’intégralité de ces textes est mentionnée dans notre

catalogue Automne 2017 / Hiver - Printemps 2018 ou fourni sur simple demande.

Conditions particulières de vente