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et séjours avion comportent parfois quelques

excursions facultatives vous permettant

d’agrémenter votre voyage par la visite

panoramique d’intéressants monuments et

sites touristiques environnants. Ces excursions

facultatives peuvent être réservées et réglées

en Euros (sauf indication contraire) auprès de

votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur

ou guide-accompagnateur. Le prix de ces

excursions communiqué à titre indicatif lors

de votre inscription définitive peut être sujet à

modification notamment en fonction du nombre

de participants, du moyen de transport utilisé…

En cas d’un nombre insuffisant de participants

(-de 25), une excursion peut être annulée. Nous

attirons votre attention sur le fait que seules

les excursions et soirées facultatives décrites

dans ce catalogue et ses annexes et proposées

sur place par nos tour-leaders, chauffeurs-

accompagnateurs et guides-accompagnateurs

engagent notre responsabilité.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME :

à la date

de parution de nos programmes, toutes les

excursions, prestations, visites, entrées, soirées,

croisières fluviales, traversées maritimes…

indiquées sont réalisables. Nous vous invitons

cependant à ne prendre en compte que les

éléments indiqués dans nos programmes à

l’exclusion de tous autres. Lorsque, après

le départ du voyageur, certains services et

prestations prévus non prépondérants au

contrat ne pourraient être assurés, les clients

auront droit au remboursement intégral des

sommes correspondant aux prestations non

fournies, à l’exclusion de tous dommages

et intérêts quelconques. Ainsi, Nationaltours

peut être amené, pour de multiples raisons et

conformément au Code du Tourisme à changer

l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette

brochure sans que cette notification ne constitue

pour autant une modification importante d’un

des éléments essentiels du voyage. En tout

état de cause, et dans la mesure du possible,

le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce

cas, Nationaltours s’engage à fournir au client

une catégorie similaire ou supérieure, aucun

dédommagement ne pouvant alors être réclamé

par leclient.Enavantouenarrièresaison,certains

services peuvent être modifiés - voire supprimés

(ex. l’animation et les activités dans les hôtels,

repas à table au lieu d’un buffet) en raison du

petit nombre de voyageurs ou des conditions

climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà

compte de ces éléments éventuels. Le montant

du dédommagement éventuellement dû par

l’organisateur au client est limité conformément

aux conventions internationales qui régissent

les prestations concernées. En ce qui concerne

les dommages autres que corporels et faute

d’une limitation résultant d’une convention

internationale, le montant du dédommagement

éventuel ne pourra excéder le montant réel de la

prestation acquittée par le client.

VOYAGES EN AUTOCAR :

1

-Dans les

autocars Royal Class, les 4 places situées à

l’avant (derrière le chauffeur pour les “autocars

classiques” et à l’étage pour les autocars à

étage ou à poste de conduite surbaissé), ne

bénéficient pas de l’écartement Royal Class tel

qu’indiqué dans nos catalogues (soit de 0,95

m à 1,05 m entre les sièges). En revanche,

il s’agit bien des fauteuils Royal Class avec

inclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose

jambes. Ces 4 places qui bénéficient en outre

d’une situation privilégiée pour les clients, sont

également considérées comme des Royal Class

et donnent lieu à la facturation du supplément

Royal Class (de 20 € à 45 € suivant le voyage).

2

- Compte tenu des dispositions liées à

la réglementation sociale européenne dans

les transports routiers de voyageurs, nos

conducteurs doivent parfois observer lors

du voyage, un repos d’au moins 36 heures.

Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors,

la conduite de notre autocar, ou alors vous

serez transportés dans un véhicule de grand

tourisme d’une société partenaire. Cet autocar

affrété pourrait par contre ne pas bénéficier

des mêmes équipements de confort que votre

autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas

êtreéquipédesiègesRoyalClass,oude toilettes.

3

- Dans le cas exceptionnel, où, au cours

de votre voyage, votre autocar Royal Class

est immobilisé suite à une panne, un bris de

glace ou autre incident, nous serions alors

contraints de louer un véhicule auprès d’un

autocariste français ou étranger. Cet autocar

affrété pourrait par contre ne pas bénéficier

des mêmes équipements de confort que votre

autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas

êtreéquipédesiègesRoyalClass,oude toilettes.

4

– Dans le cas exceptionnel, où votre voyage

avec l’autocar “Imperial Space” ne pourrait être

réalisé, un autocar “Royal Class” remplacera

l’autocar “Imperial Space”. Le remboursement

d’un montant forfaitaire de 35 € ou 40 € sera

accordé selon le voyage et le montant du

supplément Royal Class. Cela ne constitue en

aucun cas un motif d’annulation du voyage.

5

– Nous informons notre aimable clientèle

que les effets personnels, objets de valeur,

documents d’identité… laissés à l’intérieur de

nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et

sans surveillance, ne sont pas couverts en

cas de vol ou de détérioration. Par conséquent,

nous conseillons d’éviter de laisser des effets

personnels et objets de valeur dans nos

autocars, lors des pauses, des visites, des

repas… Cette remarque concerne également les

transferts et l’ensemble des déplacements faits

tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec

un minicar ou un autocar Nationaltours ou d’un

partenaire.

VOYAGES PAR AVION : responsabilité

des transporteurs :

les conséquences des

accidents / incidents pouvant survenir à

l’occasion de l’exécution du transport aérien,

sont régies par les dispositions de la Convention

de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004

ou les réglementations locales régissant les

transports nationaux des pays concernés.

Nationaltours ne saurait voir sa responsabilité

se substituer à celle des transporteurs français

ou étrangers assurant le transfert ou le transport

des passagers. Les avions utilisés par nos

soins sont des jets ou des turbopropulseurs,

offrant toutes les garanties de confort et de

sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe

économique sur des compagnies “charters” ou

devols réguliers, IATAounon.L’intensitédu trafic

oblige les aéroports à étaler au maximum les

heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses

rotations des appareils et surtout des

impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent

parfois entraîner des retards compte tenu de

l’augmentation importante du trafic. Nous nous

conformons alors aux règles en usage dans

toutes les compagnies aériennes. Néanmoins,

le retard éventuellement subi ne pourra entraîner

aucune indemnisation à quelque titre que ce

soit, notamment du fait de modification de la

durée du programme initialement prévu. Si

conformément à la règlementation Européenne

en vigueur, le passager refuse l’embarquement

dans le cas d’un retard des vols aériens de

5 heures ou plus , il ne pourra prétendre au

remboursement des prestations terrestres.

Sauf description particulière, il convient de

considérer que les premier et dernier jours

sont consacrés au transport. Les prix des

voyages ont été fixés en fonction de leur durée

exacte et non pas d’un nombre déterminé de

journées entières. Sont inclus dans la durée du

voyage, le jour du départ, à compter de l’heure

de convocation et le jour du retour, heure de

l’arrivée.

Sur certaines destinations, en raison

des contraintes liées au transport aérien, vos

1

re

et dernière nuits peuvent être écourtées

par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou

par un départ matinal ou une arrivée matinale,

dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait

avoir lieu. Les conditions des places affrétées,

avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à

préciser que toute place abandonnée à l’aller ou

au retour ne peut être remboursée, même dans

le cas d’une modification de date. L’abandon

d’une place sur vol affrété et blocs sièges,

pour emprunter un transport de ligne régulière,

entraîne le paiement intégral du nouveau billet

au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un

billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un

billet de remplacement. Nous sommes d’autre

part tributaires des horaires parfois fluctuants

des compagnies aériennes qui peuvent être

modifiés même à quelques heures du départ.

Les horaires indiqués ne sont jamais un élément

contractuel du billet de transport et ne peuvent

engager ni la responsabilité des compagnies,

ni celle de Nationaltours, ni celle de l’agent de

voyages. Dans tous les cas, les horaires de

retour vous seront confirmés sur place par nos

représentants. Conformément aux conventions

internationales, les correspondances ne sont

pas garanties, même dans le cas de pré et

post acheminement émis sur un même billet.

En cas de litige, aucune indemnisation ne

pourra être accordée. Nationaltours ne saurait

voir sa responsabilité se substituer à celle des

transporteurs français ou étrangers assurant le

transfert ou le transport aérien des passagers.

La responsabilité des compagnies aériennes

participant aux voyages présentés dans cette

brochure, ainsi que celle des représentants,

agents ou employés de celles-ci est limitée en

cas de dommages, plaintes ou réclamations de

toutes natures au transport aérien des passagers

et de leurs bagages exclusivement comme

précisé dans leurs conditions de transport.

L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la

Compagnie de transporter les passagers de la

ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir

les horaires, les escales, les correspondances,

le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au

cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne

pourrait être utilisé pour une raison quelconque,

l’organisateur prend en charge le transfert par

voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution

sans autres prestations ni dommages et intérêts

quelconques. Il est conseillé à notre clientèle

de ne prévoir aucun engagement le jour ou le

lendemain du jour de retour du voyage compte

tenu des retards toujours possibles. De même,

en cas de panne ou d’incident technique du

transporteur aérien nécessitant un hébergement

près de l’aéroport, pris en charge par le

transporteur, et de ce fait pouvant écourter la

durée du voyage, le client ne pourra prétendre à

aucun remboursement ni dommage et intérêts.

Pour des motifs techniques (jours fériés,

dimanches, jours imposéspourcertainesvisites,

etc) en fonction des conditions météorologiques

et d’autres aléas d’organisation, nous nous

réservons le droit de modifier les itinéraires

et l’ordonnance de nos programmes. En cas

de circonstances exceptionnelles, le transport

aérien peut être effectué par une compagnie

différente de celle initialement prévue. De

même, nous rappelons que dans le cadre de

regroupement de compagnies aériennes, le vol

prévu peut être opéré par une compagnie du

même groupe (principe de partage de code, ex

: SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies

dont notamment Air France, KLM, Vietnam

Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout

état de cause le programme touristique indiqué

restera intégralement respecté.

VOLS AIR FRANCE :

les prix des vols Air France

au départ de villes de province ont été calculés à

partir de classes de réservation autorisées pour

les groupes. Selon les disponibilités et la ville de

départ choisie, un supplément tarifaire pourra

vous être demandé au moment de l’inscription.

VOLS SUPPLÉMENTAIRES :

à certaines

dates (vacances scolaires, haute saison…),

nous pouvons être amenés à proposer des

départs supplémentaires. Aussi bien pour les

vols réguliers que pour les vols spéciaux dits

vols “charters”, nous nous réservons le droit

d’appliquer un supplément dont le

montant vous

sera précisé lors de votre inscription.

FORMALITÉS

DE

FRONTIÈRES

ET

SANITAIRES :

le client est directement avisé par

le présent document ou par l’agent de voyages à

l’inscription des formalités de police et de santé

exigées pour la réalisation du voyage. Leurs

accomplissements et les frais qui en résultent

incombent au seul client, sauf indication

contraire (voir selon programme). Les formalités

administratives indiquées dans la rubrique

de chaque pays et pour chaque programme

s’adressent uniquement aux personnes de

nationalité française,nous invitons lespersonnes

de toute autre nationalité à se rapprocher des

autorités compétentes. Nationaltours ne peut

être tenu responsable de l’inobservation par le

client de ses obligations, notamment dans le

cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le

passage à la frontière. A noter que les enfants

mineurs non accompagnés de leurs parents (ou

ne portant pas le même nom de famille) doivent

disposer d’un passeport à leur propre nom. Les

noms et prénoms figurant sur le titre de transport

doivent être identiques aux noms et prénoms

figurant sur la carte d’identité ou le passeport

du voyageur. Nous ne pouvons supporter en

aucun cas, les frais supplémentaires résultant

de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un

voyageur de présenter un document requis.

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :

Nationaltours

ne peut être tenu pour responsable du défaut

d’enregistrement des clients au lieu de départ

du voyage aérien/autocar occasionné par un

retard de pré acheminement aérien, ferroviaire

ou terrestre non organisé par Nationaltours,

même si ce retard résulte d’un cas de force

majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers.

Nationaltours ne peut être tenu pour responsable

dudéfautd’enregistrement : lorsque leparticipant

présente des documents d’identification et/ou

sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité,

passeport, visa, certificat de vaccination),

lorsque le participant ne présente pas les

documents d’identification et/ou sanitaires

nécessaires à la réalisation de son voyage. En

cas de défaut d’enregistrement du client au

lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne

pourra prétendre à aucun remboursement. Nous

attirons particulièrement votre attention sur les

formalités spécifiques à effectuer pour tout

voyage à destination des Etats Unis ou transitant

par les Etats Unis (renseignements en agence de

voyages).

ANNULATION :

en cas d’annulation par le

client, le remboursement des sommes versées

interviendra sous déduction des montants ci-

dessous à titre de dédit.

POUR UNE ANNULATION :

• A plus de 30 jours

avant le départ : les sommes versées lui seront,

soit reportées sur un autre voyage de son choix

dans l’année sous retenue pour frais de dossier

de 20 € par personne, soit remboursées sous

retenue d’une franchise non remboursable de

5% sur le montant du forfait taxes incluses (avec

un montant maximum de 150 € par personne)

ainsi que le montant des primes d’assurances

souscrites (frais de dossier et éventuels frais de

visa non remboursables par l’assurance).

• A partir de 30 jours du départ, les frais

d’annulation sont calculés suivant le tableau

ci-dessous (sauf conditions d’annulation

spécifiques des croisiéristes, La Française des

Circuits, Vacances Transat et Pouchkine Tours

(Majestueuse St Pétersbourg)) :

Frais d’annulation

avant le départ

il sera retenu

Entre 30 et 21 jours

avant le départ

25

%

du prix

du voyage

Entre 20 et 8 jours

avant le départ

50

%

du prix

du voyage

Entre 7 et 2 jours

avant le départ

75

%

du prix

du voyage

Moins de 2 jours

avant le départ

100

%

du prix

du voyage

Non présentation

au départ

100

%

du prix

du voyage

Les frais d’annulation sont calculés sur

le montant du voyage taxes aériennes et

surcharges kérosène incluses (taxes aériennes

remboursables ultérieurement). Aucun

remboursement ne peut intervenir si le client ne

se présente pas aux heures et lieux mentionnés,

de même s’il ne peut présenter les documents

de police exigés pour son voyage (passeport,

visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se

présente pas au départ ou abandonne un circuit

en cours de route pour quelque cause que ce

soit, aucun remboursement ne sera consenti.

Ces frais d’annulation peuvent être couverts, à

l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut),

par une garantie annulation bagage facultative

(en supplément) mais que nous vous invitons à

souscrire

(conditions et tarifs voir p. 89)

.

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT*:

Nationaltours vous propose de façon facultative

(avec supplément) un contrat Assistance

Rapatriement (a souscrire à l’inscription) :

conditions et tarifs voir p. 89

.

GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* :

Nationaltours vous propose de façon facultative

(avec supplément) une garantie annulation/

bagages (à souscrire à l’inscription) :

conditions

et tarifs voir page 89

. La déclaration en cas

d’annulation doit intervenir dès la survenance du

motif d’annulation.

SITUATIONS PARTICULIÈRES :

nous nous

réservons le droit de refuser la participation

au voyage à toute personne dont la tenue

ou la conduite serait de nature à nuire au

bon déroulement du voyage. L’inscription à

l’un des voyages de ce catalogue implique

l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.

De même, si en cours de voyage, l’attitude ou

le comportement d’un voyageur nuit au bon

déroulement du voyage et à la quiétude des

autres clients, nous pouvons être amenés à

exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage

ni intérêt.

APTITUDE AU VOYAGE :

compte tenu des

difficultés inhérentes à certains voyages,

séjours ou circuits, et de l’autonomie physique

et psychique qu’ils impliquent, Nationaltours se

réserve la possibilité de refuser toute inscription,

voire toute participation qui lui paraîtrait non

adaptée avec les contingences de tels voyages,

séjours ou circuits. Le client devra produire

un certificat médical d’aptitude en ce sens, la

garantie de la compagnie d’assurance n’étant

pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé

physique ou moral de cette personne ne lui

permettait pas un tel voyage. En tout état de

cause, il appartient aux clients de Nationaltours

de vérifier leur condition physique avant le

départ, de se munir de leur traitement habituel, et

d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs

(paludisme…). Les personnes placées sous une

mesure de protection judiciaire, telle une mesure

de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire

état de leur placement lors de leur inscription.

Les personnes placées sous curatelle ont

l’obligation de demander une autorisation écrite

de s’inscrire à leur curateur. Les personnes

placées sous tutelle doivent voyager avec leur

tuteur ou une personne habilitée par le juge des

tutelles. La responsabilité de Nationaltours ne

pourra en aucun cas être recherchée à l’égard

des personnes faisant l’objet de ces mesures de

protection. L’attention des personnes souhaitant

souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en

raison de leur particularité et de leur dangerosité,

un certain nombre de prestations ne peuvent

être proposées à des personnes handicapées

ou à mobilité réduite et ce conformément

aux dispositions de l’article 10 du règlement

189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.

MODIFICATIONS

DES

CONDITIONS

PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE

CI-AVANT ÉNONCÉES :

dans le cas de revente

de voyages organisés par des Tour-Opérateurs,

les conditions particulières d’assurances

et d’annulations de l’organisateur concerné

se substituent à nos propres conditions

particulières.

SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE :

l’étude des

dossiers de réclamations portera uniquement

sur les éléments contractuels de la réservation.

Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera

prise en compte. L’acheteur peut saisir le

vendeur d’une réclamation pour inexécution ou

mauvaise exécution du contrat, réclamation qui

doit être adressée dans les meilleurs délais, par

lettre recommandée avec accusé de réception

au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,

à l’organisateur du voyage et au prestataire de

services concernés. Nous conseillons à nos

clients, en cas de problèmes sur place, de

se rapprocher de notre correspondant local,

chauffeur ou guide afin que les difficultés

rencontrées par les voyageurs puissent être

réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le

service relations clientèle et à défaut de réponse

satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client

peut saisir le médiateur du tourisme et du

voyage, dont les coordonnées et modalités de

saisine sont disponibles sur son site : www.

mtv.travel. En complétant le questionnaire

d’appréciations de voyage, chaque voyageur

concerné accepte que ses coordonnées

(Nom / Prénom / Ville / Département), et ses

appréciations sur le voyage soient éditées sans

contrepartie pour Nationaltours pour l’ensemble

de ses publications.

*Ces informations n’ont pas de caractère

contractuel. Les dispositions générales des

contrats d’assurances correspondants sont à

votre disposition en agences de voyages. Un

livret descriptif des garanties est fourni dans

chaque carnet de voyage.

INFORMATION “Le Code du tourisme français

devant évoluer à partir du 1er juillet 2018

conformément aux dispositions de la Directive

(UE) 2015/2302 du Parlement européen et

du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux

voyages à forfait et aux prestations de voyage

liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à

être modifiées pour tenir compte des nouvelles

dispositions législatives.”

Contre les fluctuations du cours des

devises (notamment le dollar),

nous vous

garantissons nos prix comme fermes et

définitifs sur toutes les destinations

(

sauf

Royaume-Uni, Russie et Suisse

),

hors taxes d’aéroport ou de séjour et

hors une éventuelle augmentation des

prix des carburants.