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et séjours avion comportent parfois quelques
excursions facultatives vous permettant
d’agrémenter votre voyage par la visite
panoramique d’intéressants monuments et
sites touristiques environnants. Ces excursions
facultatives peuvent être réservées et réglées
en Euros (sauf indication contraire) auprès de
votre tour-leader, chauffeur-accompagnateur
ou guide-accompagnateur. Le prix de ces
excursions communiqué à titre indicatif lors
de votre inscription définitive peut être sujet à
modification notamment en fonction du nombre
de participants, du moyen de transport utilisé…
En cas d’un nombre insuffisant de participants
(-de 25), une excursion peut être annulée. Nous
attirons votre attention sur le fait que seules
les excursions et soirées facultatives décrites
dans ce catalogue et ses annexes et proposées
sur place par nos tour-leaders, chauffeurs-
accompagnateurs et guides-accompagnateurs
engagent notre responsabilité.
MODIFICATIONS DE PROGRAMME :
à la date
de parution de nos programmes, toutes les
excursions, prestations, visites, entrées, soirées,
croisières fluviales, traversées maritimes…
indiquées sont réalisables. Nous vous invitons
cependant à ne prendre en compte que les
éléments indiqués dans nos programmes à
l’exclusion de tous autres. Lorsque, après
le départ du voyageur, certains services et
prestations prévus non prépondérants au
contrat ne pourraient être assurés, les clients
auront droit au remboursement intégral des
sommes correspondant aux prestations non
fournies, à l’exclusion de tous dommages
et intérêts quelconques. Ainsi, Nationaltours
peut être amené, pour de multiples raisons et
conformément au Code du Tourisme à changer
l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette
brochure sans que cette notification ne constitue
pour autant une modification importante d’un
des éléments essentiels du voyage. En tout
état de cause, et dans la mesure du possible,
le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce
cas, Nationaltours s’engage à fournir au client
une catégorie similaire ou supérieure, aucun
dédommagement ne pouvant alors être réclamé
par leclient.Enavantouenarrièresaison,certains
services peuvent être modifiés - voire supprimés
(ex. l’animation et les activités dans les hôtels,
repas à table au lieu d’un buffet) en raison du
petit nombre de voyageurs ou des conditions
climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà
compte de ces éléments éventuels. Le montant
du dédommagement éventuellement dû par
l’organisateur au client est limité conformément
aux conventions internationales qui régissent
les prestations concernées. En ce qui concerne
les dommages autres que corporels et faute
d’une limitation résultant d’une convention
internationale, le montant du dédommagement
éventuel ne pourra excéder le montant réel de la
prestation acquittée par le client.
VOYAGES EN AUTOCAR :
1
-Dans les
autocars Royal Class, les 4 places situées à
l’avant (derrière le chauffeur pour les “autocars
classiques” et à l’étage pour les autocars à
étage ou à poste de conduite surbaissé), ne
bénéficient pas de l’écartement Royal Class tel
qu’indiqué dans nos catalogues (soit de 0,95
m à 1,05 m entre les sièges). En revanche,
il s’agit bien des fauteuils Royal Class avec
inclinaison du dossier jusqu’à 65° et repose
jambes. Ces 4 places qui bénéficient en outre
d’une situation privilégiée pour les clients, sont
également considérées comme des Royal Class
et donnent lieu à la facturation du supplément
Royal Class (de 20 € à 45 € suivant le voyage).
2
- Compte tenu des dispositions liées à
la réglementation sociale européenne dans
les transports routiers de voyageurs, nos
conducteurs doivent parfois observer lors
du voyage, un repos d’au moins 36 heures.
Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors,
la conduite de notre autocar, ou alors vous
serez transportés dans un véhicule de grand
tourisme d’une société partenaire. Cet autocar
affrété pourrait par contre ne pas bénéficier
des mêmes équipements de confort que votre
autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas
êtreéquipédesiègesRoyalClass,oude toilettes.
3
- Dans le cas exceptionnel, où, au cours
de votre voyage, votre autocar Royal Class
est immobilisé suite à une panne, un bris de
glace ou autre incident, nous serions alors
contraints de louer un véhicule auprès d’un
autocariste français ou étranger. Cet autocar
affrété pourrait par contre ne pas bénéficier
des mêmes équipements de confort que votre
autocar de voyage. Il peut par exemple ne pas
êtreéquipédesiègesRoyalClass,oude toilettes.
4
– Dans le cas exceptionnel, où votre voyage
avec l’autocar “Imperial Space” ne pourrait être
réalisé, un autocar “Royal Class” remplacera
l’autocar “Imperial Space”. Le remboursement
d’un montant forfaitaire de 35 € ou 40 € sera
accordé selon le voyage et le montant du
supplément Royal Class. Cela ne constitue en
aucun cas un motif d’annulation du voyage.
5
– Nous informons notre aimable clientèle
que les effets personnels, objets de valeur,
documents d’identité… laissés à l’intérieur de
nos autocars, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et
sans surveillance, ne sont pas couverts en
cas de vol ou de détérioration. Par conséquent,
nous conseillons d’éviter de laisser des effets
personnels et objets de valeur dans nos
autocars, lors des pauses, des visites, des
repas… Cette remarque concerne également les
transferts et l’ensemble des déplacements faits
tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec
un minicar ou un autocar Nationaltours ou d’un
partenaire.
VOYAGES PAR AVION : responsabilité
des transporteurs :
les conséquences des
accidents / incidents pouvant survenir à
l’occasion de l’exécution du transport aérien,
sont régies par les dispositions de la Convention
de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004
ou les réglementations locales régissant les
transports nationaux des pays concernés.
Nationaltours ne saurait voir sa responsabilité
se substituer à celle des transporteurs français
ou étrangers assurant le transfert ou le transport
des passagers. Les avions utilisés par nos
soins sont des jets ou des turbopropulseurs,
offrant toutes les garanties de confort et de
sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe
économique sur des compagnies “charters” ou
devols réguliers, IATAounon.L’intensitédu trafic
oblige les aéroports à étaler au maximum les
heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses
rotations des appareils et surtout des
impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent
parfois entraîner des retards compte tenu de
l’augmentation importante du trafic. Nous nous
conformons alors aux règles en usage dans
toutes les compagnies aériennes. Néanmoins,
le retard éventuellement subi ne pourra entraîner
aucune indemnisation à quelque titre que ce
soit, notamment du fait de modification de la
durée du programme initialement prévu. Si
conformément à la règlementation Européenne
en vigueur, le passager refuse l’embarquement
dans le cas d’un retard des vols aériens de
5 heures ou plus , il ne pourra prétendre au
remboursement des prestations terrestres.
Sauf description particulière, il convient de
considérer que les premier et dernier jours
sont consacrés au transport. Les prix des
voyages ont été fixés en fonction de leur durée
exacte et non pas d’un nombre déterminé de
journées entières. Sont inclus dans la durée du
voyage, le jour du départ, à compter de l’heure
de convocation et le jour du retour, heure de
l’arrivée.
Sur certaines destinations, en raison
des contraintes liées au transport aérien, vos
1
re
et dernière nuits peuvent être écourtées
par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou
par un départ matinal ou une arrivée matinale,
dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait
avoir lieu. Les conditions des places affrétées,
avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à
préciser que toute place abandonnée à l’aller ou
au retour ne peut être remboursée, même dans
le cas d’une modification de date. L’abandon
d’une place sur vol affrété et blocs sièges,
pour emprunter un transport de ligne régulière,
entraîne le paiement intégral du nouveau billet
au tarif officiel. En cas de perte ou de vol d’un
billet, le client est obligé d’acheter à ses frais un
billet de remplacement. Nous sommes d’autre
part tributaires des horaires parfois fluctuants
des compagnies aériennes qui peuvent être
modifiés même à quelques heures du départ.
Les horaires indiqués ne sont jamais un élément
contractuel du billet de transport et ne peuvent
engager ni la responsabilité des compagnies,
ni celle de Nationaltours, ni celle de l’agent de
voyages. Dans tous les cas, les horaires de
retour vous seront confirmés sur place par nos
représentants. Conformément aux conventions
internationales, les correspondances ne sont
pas garanties, même dans le cas de pré et
post acheminement émis sur un même billet.
En cas de litige, aucune indemnisation ne
pourra être accordée. Nationaltours ne saurait
voir sa responsabilité se substituer à celle des
transporteurs français ou étrangers assurant le
transfert ou le transport aérien des passagers.
La responsabilité des compagnies aériennes
participant aux voyages présentés dans cette
brochure, ainsi que celle des représentants,
agents ou employés de celles-ci est limitée en
cas de dommages, plaintes ou réclamations de
toutes natures au transport aérien des passagers
et de leurs bagages exclusivement comme
précisé dans leurs conditions de transport.
L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la
Compagnie de transporter les passagers de la
ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir
les horaires, les escales, les correspondances,
le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au
cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne
pourrait être utilisé pour une raison quelconque,
l’organisateur prend en charge le transfert par
voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution
sans autres prestations ni dommages et intérêts
quelconques. Il est conseillé à notre clientèle
de ne prévoir aucun engagement le jour ou le
lendemain du jour de retour du voyage compte
tenu des retards toujours possibles. De même,
en cas de panne ou d’incident technique du
transporteur aérien nécessitant un hébergement
près de l’aéroport, pris en charge par le
transporteur, et de ce fait pouvant écourter la
durée du voyage, le client ne pourra prétendre à
aucun remboursement ni dommage et intérêts.
Pour des motifs techniques (jours fériés,
dimanches, jours imposéspourcertainesvisites,
etc) en fonction des conditions météorologiques
et d’autres aléas d’organisation, nous nous
réservons le droit de modifier les itinéraires
et l’ordonnance de nos programmes. En cas
de circonstances exceptionnelles, le transport
aérien peut être effectué par une compagnie
différente de celle initialement prévue. De
même, nous rappelons que dans le cadre de
regroupement de compagnies aériennes, le vol
prévu peut être opéré par une compagnie du
même groupe (principe de partage de code, ex
: SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies
dont notamment Air France, KLM, Vietnam
Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout
état de cause le programme touristique indiqué
restera intégralement respecté.
VOLS AIR FRANCE :
les prix des vols Air France
au départ de villes de province ont été calculés à
partir de classes de réservation autorisées pour
les groupes. Selon les disponibilités et la ville de
départ choisie, un supplément tarifaire pourra
vous être demandé au moment de l’inscription.
VOLS SUPPLÉMENTAIRES :
à certaines
dates (vacances scolaires, haute saison…),
nous pouvons être amenés à proposer des
départs supplémentaires. Aussi bien pour les
vols réguliers que pour les vols spéciaux dits
vols “charters”, nous nous réservons le droit
d’appliquer un supplément dont le
montant vous
sera précisé lors de votre inscription.
FORMALITÉS
DE
FRONTIÈRES
ET
SANITAIRES :
le client est directement avisé par
le présent document ou par l’agent de voyages à
l’inscription des formalités de police et de santé
exigées pour la réalisation du voyage. Leurs
accomplissements et les frais qui en résultent
incombent au seul client, sauf indication
contraire (voir selon programme). Les formalités
administratives indiquées dans la rubrique
de chaque pays et pour chaque programme
s’adressent uniquement aux personnes de
nationalité française,nous invitons lespersonnes
de toute autre nationalité à se rapprocher des
autorités compétentes. Nationaltours ne peut
être tenu responsable de l’inobservation par le
client de ses obligations, notamment dans le
cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le
passage à la frontière. A noter que les enfants
mineurs non accompagnés de leurs parents (ou
ne portant pas le même nom de famille) doivent
disposer d’un passeport à leur propre nom. Les
noms et prénoms figurant sur le titre de transport
doivent être identiques aux noms et prénoms
figurant sur la carte d’identité ou le passeport
du voyageur. Nous ne pouvons supporter en
aucun cas, les frais supplémentaires résultant
de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un
voyageur de présenter un document requis.
DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :
Nationaltours
ne peut être tenu pour responsable du défaut
d’enregistrement des clients au lieu de départ
du voyage aérien/autocar occasionné par un
retard de pré acheminement aérien, ferroviaire
ou terrestre non organisé par Nationaltours,
même si ce retard résulte d’un cas de force
majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers.
Nationaltours ne peut être tenu pour responsable
dudéfautd’enregistrement : lorsque leparticipant
présente des documents d’identification et/ou
sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité,
passeport, visa, certificat de vaccination),
lorsque le participant ne présente pas les
documents d’identification et/ou sanitaires
nécessaires à la réalisation de son voyage. En
cas de défaut d’enregistrement du client au
lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne
pourra prétendre à aucun remboursement. Nous
attirons particulièrement votre attention sur les
formalités spécifiques à effectuer pour tout
voyage à destination des Etats Unis ou transitant
par les Etats Unis (renseignements en agence de
voyages).
ANNULATION :
en cas d’annulation par le
client, le remboursement des sommes versées
interviendra sous déduction des montants ci-
dessous à titre de dédit.
POUR UNE ANNULATION :
• A plus de 30 jours
avant le départ : les sommes versées lui seront,
soit reportées sur un autre voyage de son choix
dans l’année sous retenue pour frais de dossier
de 20 € par personne, soit remboursées sous
retenue d’une franchise non remboursable de
5% sur le montant du forfait taxes incluses (avec
un montant maximum de 150 € par personne)
ainsi que le montant des primes d’assurances
souscrites (frais de dossier et éventuels frais de
visa non remboursables par l’assurance).
• A partir de 30 jours du départ, les frais
d’annulation sont calculés suivant le tableau
ci-dessous (sauf conditions d’annulation
spécifiques des croisiéristes, La Française des
Circuits, Vacances Transat et Pouchkine Tours
(Majestueuse St Pétersbourg)) :
Frais d’annulation
avant le départ
il sera retenu
Entre 30 et 21 jours
avant le départ
25
%
du prix
du voyage
Entre 20 et 8 jours
avant le départ
50
%
du prix
du voyage
Entre 7 et 2 jours
avant le départ
75
%
du prix
du voyage
Moins de 2 jours
avant le départ
100
%
du prix
du voyage
Non présentation
au départ
100
%
du prix
du voyage
Les frais d’annulation sont calculés sur
le montant du voyage taxes aériennes et
surcharges kérosène incluses (taxes aériennes
remboursables ultérieurement). Aucun
remboursement ne peut intervenir si le client ne
se présente pas aux heures et lieux mentionnés,
de même s’il ne peut présenter les documents
de police exigés pour son voyage (passeport,
visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se
présente pas au départ ou abandonne un circuit
en cours de route pour quelque cause que ce
soit, aucun remboursement ne sera consenti.
Ces frais d’annulation peuvent être couverts, à
l’exclusion des frais de dossier (voir plus haut),
par une garantie annulation bagage facultative
(en supplément) mais que nous vous invitons à
souscrire
(conditions et tarifs voir p. 89)
.
ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT*:
Nationaltours vous propose de façon facultative
(avec supplément) un contrat Assistance
Rapatriement (a souscrire à l’inscription) :
conditions et tarifs voir p. 89
.
GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES* :
Nationaltours vous propose de façon facultative
(avec supplément) une garantie annulation/
bagages (à souscrire à l’inscription) :
conditions
et tarifs voir page 89
. La déclaration en cas
d’annulation doit intervenir dès la survenance du
motif d’annulation.
SITUATIONS PARTICULIÈRES :
nous nous
réservons le droit de refuser la participation
au voyage à toute personne dont la tenue
ou la conduite serait de nature à nuire au
bon déroulement du voyage. L’inscription à
l’un des voyages de ce catalogue implique
l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.
De même, si en cours de voyage, l’attitude ou
le comportement d’un voyageur nuit au bon
déroulement du voyage et à la quiétude des
autres clients, nous pouvons être amenés à
exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage
ni intérêt.
APTITUDE AU VOYAGE :
compte tenu des
difficultés inhérentes à certains voyages,
séjours ou circuits, et de l’autonomie physique
et psychique qu’ils impliquent, Nationaltours se
réserve la possibilité de refuser toute inscription,
voire toute participation qui lui paraîtrait non
adaptée avec les contingences de tels voyages,
séjours ou circuits. Le client devra produire
un certificat médical d’aptitude en ce sens, la
garantie de la compagnie d’assurance n’étant
pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé
physique ou moral de cette personne ne lui
permettait pas un tel voyage. En tout état de
cause, il appartient aux clients de Nationaltours
de vérifier leur condition physique avant le
départ, de se munir de leur traitement habituel, et
d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs
(paludisme…). Les personnes placées sous une
mesure de protection judiciaire, telle une mesure
de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire
état de leur placement lors de leur inscription.
Les personnes placées sous curatelle ont
l’obligation de demander une autorisation écrite
de s’inscrire à leur curateur. Les personnes
placées sous tutelle doivent voyager avec leur
tuteur ou une personne habilitée par le juge des
tutelles. La responsabilité de Nationaltours ne
pourra en aucun cas être recherchée à l’égard
des personnes faisant l’objet de ces mesures de
protection. L’attention des personnes souhaitant
souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en
raison de leur particularité et de leur dangerosité,
un certain nombre de prestations ne peuvent
être proposées à des personnes handicapées
ou à mobilité réduite et ce conformément
aux dispositions de l’article 10 du règlement
189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.
MODIFICATIONS
DES
CONDITIONS
PARTICULIÈRES ET GÉNÉRALES DE VENTE
CI-AVANT ÉNONCÉES :
dans le cas de revente
de voyages organisés par des Tour-Opérateurs,
les conditions particulières d’assurances
et d’annulations de l’organisateur concerné
se substituent à nos propres conditions
particulières.
SERVICE RELATIONS CLIENTÈLE :
l’étude des
dossiers de réclamations portera uniquement
sur les éléments contractuels de la réservation.
Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera
prise en compte. L’acheteur peut saisir le
vendeur d’une réclamation pour inexécution ou
mauvaise exécution du contrat, réclamation qui
doit être adressée dans les meilleurs délais, par
lettre recommandée avec accusé de réception
au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
à l’organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés. Nous conseillons à nos
clients, en cas de problèmes sur place, de
se rapprocher de notre correspondant local,
chauffeur ou guide afin que les difficultés
rencontrées par les voyageurs puissent être
réglées durant leur voyage. Après avoir saisi le
service relations clientèle et à défaut de réponse
satisfaisante dans un délai de 45 jours, le client
peut saisir le médiateur du tourisme et du
voyage, dont les coordonnées et modalités de
saisine sont disponibles sur son site : www.
mtv.travel. En complétant le questionnaire
d’appréciations de voyage, chaque voyageur
concerné accepte que ses coordonnées
(Nom / Prénom / Ville / Département), et ses
appréciations sur le voyage soient éditées sans
contrepartie pour Nationaltours pour l’ensemble
de ses publications.
*Ces informations n’ont pas de caractère
contractuel. Les dispositions générales des
contrats d’assurances correspondants sont à
votre disposition en agences de voyages. Un
livret descriptif des garanties est fourni dans
chaque carnet de voyage.
INFORMATION “Le Code du tourisme français
devant évoluer à partir du 1er juillet 2018
conformément aux dispositions de la Directive
(UE) 2015/2302 du Parlement européen et
du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux
voyages à forfait et aux prestations de voyage
liées, les présentes CGV/CPV seront amenées à
être modifiées pour tenir compte des nouvelles
dispositions législatives.”
Contre les fluctuations du cours des
devises (notamment le dollar),
nous vous
garantissons nos prix comme fermes et
définitifs sur toutes les destinations
(
sauf
Royaume-Uni, Russie et Suisse
),
hors taxes d’aéroport ou de séjour et
hors une éventuelle augmentation des
prix des carburants.